Insolite : quand le ministère de la Culture enfreint le droit d'auteur

Voilà une anecdote qui, en ces temps de mise en place de la loi Hadopi, ne manquera pas de faire sourire : le magazine en ligne La Tribune de l'Art accuse les services en charge de la gestion du site Internet du ministère de la Culture d'avoir réutilisé sans son consentement une photographie prise par son directeur de la publication. Un « piratage » en bonne et due forme ?

Le cliché en question représente la façade de l'hôtel de Soubise, 

Lire la suite ICI

HADOPI

A partir de juillet 2010.

D'après un article du très sérieux du site 01net.actus :

"Les autorisations délivrées ces jours-ci par la Cnil portent sur quatre réseaux de P2P, 10 000 œuvres feront l'objet d'une surveillance, et le nombre de constats d'infraction ne pourra pas dépasser 25 000 par jour (rien que pour la musique)...." la suite ici

Faisons alors un petit calcul rapide:

25000 relevés *25 =  625.000 relevés de délits par mois * 12 = 7.500.000 relevés de délits par an. Autant de mail de rappel et de dépôt de plainte.

PETIT RAPPEL 

"34,7 millions de personnes âgées de 11 ans et plus, soit 65% de la population, se sont connectées à Internet en décembre 2009, selon les données mensuelles publiées par l'institut Médiamétrie. Le nombre d'internautes en France a ainsi progressé de 4% par rapport à décembre 2008. Par ailleurs, 30,03 millions d'internautes, soit 95,5% des internautes à domicile, sont connectés en haut débit. Cette population a progressé de 10% par rapport à décembre 2008. Enfin, 16,9 millions de foyers français avaient accès à Internet (soit 62,6% du total des foyers) au quatrième trimestre 2009, contre 15 millions une année plus tôt. Google et ses nombreux services restent en tête des sites les plus visités de France (32,076 millions de visiteurs uniques), devant Microsoft (30,938 millions), Orange/France Télécom (23,744 millions) et Facebook (20,729 millions)" sources.

CONCLUSIONS.

Donc en moins de quatre années HADOPI aura épuré la France de tous les internautes ayant téléchargé illégalement ou légalement car télécharger de la musique ou des mises à jours, des logiciels OpenSource ce n'est pas la même chose et est-ce que ce super service saura faire la différence.

Ainsi s'annonce la disparition des internautes et des fournisseurs d'accès. 

La FRANCE donne trop dans la répression et est-ce en ce moment le bon moment ?


Enfin c'est juste mon avis.

Hadopi : Orange lance un premier "logiciel de sécurisation"

LEMONDE.FR | 14.06.10 | 20h06  •  Mis à jour le 14.06.10 | 20h16 

Avant même l'envoi des premiers courriels d'avertissement de l'Hadopi, la Haute Autorité chargée de sanctionner le téléchargement illégal, Orange a lancé vendredi un "logiciel de sécurisation". Pour deux euros par mois, l'internaute peut "protéger un à trois ordinateurs". En clair, le logiciel bloque l'accès aux logiciels d'échange de fichier P2P les plus courants.

Objets d'un long débat lors de l'examen de la loi Hadopi, les "logiciels de sécurisation" sont sensés permettre aux internautes accusés par erreur de prouver leur bonne foi. La Haute Autorité doit à l'avenir certifier une liste de ces logiciels.

L'Hadopi ne sanctionne en effet pas le téléchargement illégal à proprement parler, mais le "défaut de sécurisation d'une connexion Internet". Plutôt que de se hasarder à tenter d'établir l'identité exacte d'un téléchargeur, la Haute Autorité avertira puis sanctionnera le titulaire de la connexion ayant servi à télécharger, partant du principe qu'au minimum son titulaire n'en a pas convenablement protégé l'accès.

PROTECTION LIMITÉE

Le logiciel d'Orange ne fournit donc pas une protection légale complète au regard de l'Hadopi. Le programme se contente en effet de bloquer les logiciels de téléchargement sur les machines sur lesquelles il est installé ; il ne protège pas, par exemple, d'un piratage du réseau Wi-Fi.

Plus ennuyeux pour Orange, le logiciel comportait une faille de sécurité, qui permettait à un internaute un peu curieux de découvrir la liste des adresses IP (Internet protocol) des utilisateurs du programme. Contactée par Numerama, l'entreprise s'est dite victime d'une "intrusion informatique".

Mon commentaire:

Bravo Orange, un bon moyen de piquer de l'argent aux clients sans aucune garantie de résultats...en d'autres temps on aurait pu parler de tromperie.

Hadopi, c'est déjà fini ?

Publiée par Olivier Robillart le Jeudi 6 Mai 2010 

La manœuvre était prévisible mais cette fois elle se précise. French Data Network vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat sur la loi Hadopi. L'association (et FAI) qui a pour but la promotion, l'utilisation éthique et le développement des réseaux Internet conteste certains décrets de la loi. En particulier, le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.

Sur son blog, FDN fustige un texte pris sans avis de l'ARCEP, alors qu'« il porte sur les activités des opérateurs, et que l'article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques indique qu'en pareil cas l'avis de l'ARCEP est obligatoire ». Encore une fois, l'Hadopi semble donc avoir du plomb dans l'aile d'autant que la mesure pourrait bien retarder l'envoi des premiers e-mails, prévu pour le 21 juin.

Précisément French Data Network demande au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, de retirer le décret au motif que les FAI devront collaborer à la riposte graduée mais qu'il n'a jamais été question du partage financier de cette traque. A la loupe, French Data Network explique qu' « il n'est pas à démontrer que la mise en place et le fonctionnement de ce système aura des répercussions financières sur lesdits fournisseurs d'accès.  »

Concrètement, FDN se pose en tant que Fournisseur d'accès à Internet et critique ouvertement le fait que l'Arcep n'ait pas été saisie sur cette question. Le débat sur le coût de l'Hadopi ressort encore une fois du chapeau. Un rapport du CGTI (rattaché à Bercy) daté de fin 2008 avait estimé le prix de la loi sur les opérateurs à 70 millions d'euros sur trois ans. Christine Albanel avait alors calculé le montant de l'opération à seulement 20 millions d'euros.

Toujours est-il que ce recours devant le Conseil d'Etat va ralentir la mise en place de l'Hadopi. Pensez qu'en matière de requête devant le Conseil d'État, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est d'un an… Il semble donc qu'Hadopi va devoir encore attendre.

Hadopi: ses failles, son nouveau logo... et ses parodies

Par Aude Baron de La rédaction du Post

le 04/05/2010 à 13:32

 

 

 

Hadopi, la fameuse loi censée lutter contre le téléchargement illégal, devrait enfin fonctionner. Hier soir, l'équipe qui pilote la Haute autorité a fait le point sur l'avancée du bébé, qui n'est pas précoce, c'est le moins qu'on puisse dire.

Les internautes ont été nombreux à commenter ce point d'étape, rarement pour caresser l'Hadopi dans le sens du poil.


1. Les premiers mails d'avertissement envoyés fin juin ?

Dans moins de deux mois, la Haute autorité est censée être en mesure d'envoyer des mails pour avertir les contrevenants pris la main dans le sac, avant de passer à une éventuelle sanction.

"Mais aucune date n'est avancée pour leur envoi effectif", note Numérama.


2. Oups : Hadopi toujours pas applicable

Les décrets qui permettent d'appliquer la loi ne sont toujours pas parus. Ce devrait être fait d'ici la fin juin. Trois autres points noirs ternissent le tableau.

Toujours pas de logiciel de sécurisation, censé permettre aux internautes de prouver leur bonne foi. L'Hadopi n'en a pas encore proposé.

La collecte des adresses IP pas autorisée. L'Hadopi a envoyé sa demande à la Cnil, la commission informatique et liberté, la semaine dernière seulement. La procédure "peut prendre jusqu'à quatre mois", souligne Génération-NT. Or sans l'accord de la Cnil, pas d'Hadopi.

Le collecte des adresses IP impossible ? L'Hadopi entend prendre la main sur le peer to peer, mais ausi le streaming. Ce qui pose un léger problème remarqué par Numérama : "Seul le P2P permet de collecter des adresses IP, sauf à mettre fournisseurs d'accès et hébergeurs dans la boucle, ce qui paraît plus qu'improbable".


3. Un nouveau logo... déjà détourné

Après la claque du premier logo, réalisé sans respect des droits d'auteur, l'Hadopi a ainsi présenté une nouvelle mouture.

Voici donc le nouveau logo de l'Hadopi :

"Pas besoin d'être graphiste pour pondre une bouze pareille", lâche MacPoney sur Twitter.

Et PapaPingouin d'en remettre une couche :

"Je suis sûr que des graphistes de talent arriveront à le détourner comme le premier, histoire de nous faire marrer un peu", écrit Korben sur son blog.

Effectivement, on trouve déjà des détournements, comme celui-ci, inspiré de la photo sur le drapeau français qui avait fait scandale, et relayé sur Twitter par Desenfumage :

Ou une version "JO de Pékin" réalisée par le blogueur Madly Mad :

Et parce qu'il en faut pour tous les goûts... (signalé par MacPoney) :

4. Un compte Twitter chaudement accueilli

Soucieuse de ne pas s'attirer les foudres des internautes, comme ça avait le cas pendant les débats sur le projet de loi, l'Hadopi communiquera aussi sur Twitter, sous le pseduo @insiOpi.

Pourquoi le nom du compte n'est-il pas "@Hadopi" ? Tout simplement parce que l'intitulé était déjà pris...

Sur Twitter, les idées fusent pour lui réserver un accueil digne de ce nom. Des internautes proposent ainsi de signaler le compte en spam, pour obtenir la suspension du compte, comme DZRider :

D'autres, pour manifester leur mécontentement, ont classé le compte dans des listes aux noms qui parlent d'eux-mêmes : "boulets", "trous du cul", "trolls", "déchets et pourritures"...

(Sources: Numérama, PCInpact, Korben, Desenfumage, Generation-NT, Clubic, NouvelObs)

A lire sur LePost.fr:
- Il menace d'attaquer l'Etat pour la marque "Hadopi": "Ça pourrait se retourner contre lui"
- Logo d'Hadopi illégal: l'auteur de la typo piratée va "prendre contact avec le ministère de la Culture"

Seedfuck et HADOPI ne font pas bon ménage.

Seedfuck et HADOPI ne font pas bon ménage.

La Gazette Picarde. Le 29 avril 2010.

Le principe du petit logiciel SeedfUck est simple il permet d'inonder le réseau BitTorrent de milliers de faux « peers » (internautes partageant une partie d'un fichier) associés à des adresses IP bidon. Ces dernières peuvent être fictives... ou réelles. Ce qui laisse imaginer le genre d'emprunt que les internautes anti-Hadopi (et facétieux) pourraient faire du côté de la rue de Valois...

Ce qui dit plus simplement que vous pouvez être traqué par HADOPI avec votre propre adresse IP sans jamais avoir fait de téléchargement illégal.

Dans la mesure où nous l'avons vu hier TMG sera en mesure de relever 25,000 adresses IP par jour en application d'HADOPI, dans ce nombre il y aura de bonnes et de mauvaises adresses générées par Seedfuck dont la mienne ou la vôtre sans pour cela que nous puissions apporter la preuve de notre innocence c'est le droit à l'envers.

Connaissant l'acharnement et l'entêtement de notre président et de ses vassaux il y a fort à craindre qu'il n'y aura pas de marche arrière. Par pure curiosité je voudrais tout de même connaître la réponse de Mitterand sur le sujet.

C'est vrai que nous sommes face à un réel problème de société et qu'il n'est rien de plus important à régler face au chômage, au usines qui délocalisent, à la destruction de nos régimes de santé et de retraites, au pouvoir d'achat qui ne sont que des problèmes qui ne soucient pas nos élites grassement rémunérées et bien loin des préoccupations des petites gens ou de la France d'en bas.

Je vous engage à vous rendre sur le site suivant : http://www.laquadrature.net/ et de signer également la pétition ACTA. Car comme je le disais dernièrement les dictatures se mettent doucement en place avec des lois injustes et arbitraires face à l'indifférence générale. Nous allons perdre toute nos libertés et nous sommes tous indifférents alors il faudra un jour accepter le prix et les conséquences.

Enfin c'est juste mon avis.

Imprimer l'article

Le traité international contre la contrefaçon, l'ACTA, enfin dévoilé

Si rien n'est encore réellement fixé, ça donne tout de même une idée de l'avancée des réflexions

Rédigé par Mario, le dimanche 25 avril 2010 à 10h31

Le projet international de lutte contre la contrefaçon (y compris sur internet) ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a alimenté pas mal de rumeurs car les négociations entre les différents participants ont été tenues secrètes.

L'ACTA sort de l'ombre

Des associations de défense des libertés et même le Parlement européen ont fait pression pour que l'avancée des travaux soit communiquée. Mercredi dernier, un brouillon a enfin été dévoilé montrant les avancées du traité après le 8e temps de négociation (qui avait lieu en Nouvelle-Zélande). Le 9e aura lieu en Suisse vers la fin juin.

Les pays participant à ces négociations sont au nombre de 37 dont le Japon, les États-Unis, les pays de l'Union européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Singapour et la Suisse.

Avant toute chose, il faut savoir que le texte présenté ne mentionne pas quel État a pris quelle position. Pour ceux qui désirent lire le texte, il faut aussi savoir qu'il fait une petite quarantaine de pages et qu'il est intégralement en anglais. Au niveau d'internet que peut-on retenir ?

Lutte contre le piratage, quelques pistes

Premier point, le traité reconnaît la responsabilité des FAI, des moteurs de recherches, des hébergeurs, des réseaux sociaux ou encore des plateformes de partage. Ils devront donc mettre en oeuvre des moyens pour limiter la contrefaçon (filtrage, blocage de site, coupure d'accès à internet). S'ils appliquent ces procédures, ils ne pourront être suivis. Par ailleurs, les FAI ne pourront pas sous prétexte de lutte contre le piratage se lancer dans une surveillance systématique du net.

Second point, les sanctions applicables aux personnes se livrant à du téléchargement illégal doivent être « proportionnées » et « raisonnables ». Et des sanctions pénales (dont la prison) sont à prévoir pour ceux qui seraient coupables d'« inciter, aider ou encourager » au piratage. C'est donc la justice qui serait en charge de sanctionner les infractions et non des autorités indépendantes, voilà qui est presque rassurant.

Enfin les ayants-droits auraient la possibilité de demander aux FAI l'identité des contrevenants et ce dans le but de lancer une procédure judiciaire pour récupérer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice estimé. Là, c'est tout de suite moins rassurant. Les ayants-droits auraient même la possibilité d'intervenir avant que le délit ne soit « caractérisé » c'est-à-dire quand il est « imminent ».

Les réactions ne se sont pas fait attendre

Les premières réactions à ce texte sont déjà tombées. Google s'inquiète de la transformation de lois qui ont contribué à « la croissance [et à] la créativité économique ». La Quadrature du Net soutient qu'il faut « continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves ».

Et Catherine Trautmann, eurodéputée au Parlement européen, estime que « Mettre la pression sur les FAI n'est pas la bonne solution ». Elle affirme : « Désormais, le Parlement européen va pouvoir formuler ses exigences et faire valoir l'application du traité de Lisbonne. Il est clair que le Parlement va peser de tout son poids à la négociation » ajoutant « le débat ne fait que commencer ».

Dommage pour les participants aux négociations qui espéraient pouvoir trouver un accord avant la fin de l'année. Le traité une fois finalisé s'inscrira dans les législations nationales ou de la même manière qu'une directive européenne pour les États membres de l'UE.