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Affichage des articles dont le libellé est Fiscalité. Afficher tous les articles
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mardi 20 janvier 2015

Barème kilométrique

Le nouveau barème kilométrique 2015 sur le kilométrage 2014 permet de calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment sur le plan fiscal, dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2014.

A voir ICI 

lundi 23 juin 2014

Ecotaxe

Un petit rappel à toutes ces personnes qui se disent écolos :

l'écologie doit être un "plan gagnant gagnant "

sinon toutes les actions seront vouées inéluctablement à l'échec car elles n'auront jamais l'approbation des citoyens.

Les verts et le gouvernement prennent le problème à l'envers et c'est bien dommage.

Enfin c'est juste mon avis.

jeudi 23 février 2012

Barême kilométrique 2011

Barême kilométrique 2011

vendredi 13 janvier 2012

Calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011

Simulateur:


Calcul du montant de l’impôt 2012 sur les revenus 2011

Publié le 9.01.2012
Le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat propose de calculer en ligne, par l’intermédiaire d’un simulateur, le montant de l’impôt 2012 à payer sur les revenus 2011.
Il existe 2 modules de calcul :
  • simplifié (pour ceux qui déclarent des salaires ou des pensions déduits des charges courantes comme les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfant, les dons aux oeuvres),
  • complet (pour ceux qui déclarent des revenus d’activité commerciale, libérale, agricole, des investissements locatifs...).
Le simulateur actuellement mis à disposition intègre les nouvelles mesures fiscales prévues dans la loi de finances pour 2012. Il s’adresse aux contribuables qui résident en France.

lundi 14 novembre 2011

Economie réalisable de suite

A faire passer et repasser


Petite comparaison entre deux démocraties:

États-Unis - 300 millions d'habitants, 100 sénateurs et 435 
représentants

France - 60 millions d'habitants, 350 sénateurs et 577 députés.
Sans commentaires.

Rigolez pas, c'est vous qui payez !!

‎577 députes, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d'état ,
Si on leur baissait leur salaire de seulement 1 000 €, on ferait 950 000 € d'économie chaque mois.

950 000 € X 12 = 11 400 000 

En 3 minutes, j'économise plus de 11 millions d'euros, mieux que Fillon, Sarko et consorts.


ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇA DANS TOUTE LA FRANCE ...




Ce message est une contribution à faire circuler.



jeudi 28 juillet 2011

L'accès aux Prud'hommes bientôt payant

L'accès aux Prud'hommes bientôt payant

A partir du 1er octobre, saisir les Prud'hommes ne sera plus gratuit. Le projet de loi de finances rectificatives 2011 instaure en effet une taxe, appelée "droit de timbre", pour entamer toute action en justice.

35 euros, c'est le montant du timbre fiscal qu'il faudra payer à compter du 1er octobre pour engager une procédure devant le conseil des Prud'hommes. Passée quasi inaperçue, cette disposition est prévue dans l'article 20 du projet de loi de finances rectificatives adopté par le Parlement le 6 juillet 2011.

Les organisations syndicats dénoncent l'injustice d'une telle mesure. Pour la CGT, "ce dispositif remet en cause la gratuité de la procédure prud'homale". De son côté, FO craint que cette taxe ne dissuade certains salariés de recourir à la justice. Seuls les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et les victimes d'infractions pénales sont exonérés.

Lire la suite  ICI

 

Mon commentaire :

Elle est pas belle la France avec Papa et que de motifs nobles pour expliquer tout cela.

lundi 13 juin 2011

Pauvre France

L'idée géniale de Balladur, pardon de Raffarin, proposant une seconde journée de travail non rémunérée destinée encore à défendre une cause dont seul l’État devrait assurer la responsabilité me met hors de moi. En dehors du fait que rien que cette idée me révolte je pense que notre passivité et notre manque de réaction nous conduisent directement à des dérives et des dommages collatéraux.

Vous connaissez le dicton populaire qui dit que cela commence par un doigt pour finir par le bras et bien ce dernier me semble bien d'actualité.

En effet pourquoi pas devant notre silence ne pas prévoir que les congés payés 2012 seront effectivement pris mais non payés !!!!  C'est con n'est-ce-pas mais pas beaucoup plus que ce qu'il est écrit ci-dessus....
Pour exemple il existe près de mon domicile un établissement qui accueille environ 75 handicapés pour la plupart âgés et bien la seule salle où l'air est climatisé ne peut recevoir que 10 personnes. Il est net que l'argent qui a été récolté a été destiné au bien-être des résidents tout comme la vignette automobile devait améliorer le sort des retraités en 1956. 

L'État moralise toujours ses mauvaises actions et là ça recommence.





Une fois n'est pas coutume je vais dans le sens de la petite phrase de Ségolène Royal que j'approuve de tout coeur :




..."Donnons 5 ans de congés paternités à Nicolas Sarkozy".....




Enfin c'est juste mon avis.




Un faible d'esprit

jeudi 8 avril 2010

Nouvelles taxes en vue, là où il y a de la gêne il n'y a pas de plaisir !!!!

L'iPad et les Blu-ray dans le viseur de la commission copie privée.

Certains membres de la commission veulent étendre le champ de la rémunération à de nouveaux supports.

Cela fait peu de temps que la Commission sur la rémunération pour la copie privée s'est remise au travail, après une mise en sommeil d'une année. Et c'est, coïncidence, au moment où l'iPad s'apprête à être commercialisé en France. Du coup, la commission se demande s'il ne faudrait pas élargir la perception de la rémunération sur les supports d'enregistrement à la tablette d'Apple.
C'est la lettre d'information Edition Multimedi@ qui en fait état, dans son édition à venir du 12 avril. Contacté par 01net, un syndicat de fabricants, membre de la commission copie privée, confirme l'info. En fait, ce serait les représentants d'ayants droit qui souhaiteraient créer une rémunération pour copie privée sur l'iPad mais aussi sur les Blu-ray vierges, dont la capacité devrait prochainement augmenter.

Une « taxe » prématurée

Sur le sujet, les fabricants sont d'ores et déjà réticents, comme souvent lorsqu'un nouveau support est susceptible d'être soumis à la rémunération, donc de voir son prix augmenter. Concernant l'iPad, ils sont d'autant plus sceptiques qu'« aucune étude d'usage n'a été menée », et pour cause, le produit vient de sortir aux Etats-Unis et n'est pas encore disponible en France.
En tout cas, le programme de travail de la commission copie privée n'a pas encore été définitivement fixé. Une prochaine réunion est prévue le 16 avril 2010. Nous ne sommes qu'aux débuts d'une probable future foire d'empoigne.

mardi 23 mars 2010

Les barèmes kilométriques 2009

Déductions fiscales





Publié le 22.03.2010
 
Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a mis en ligne l’instruction fiscale du 19 mars 2010 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2009.
En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2010 sur les revenus 2009. Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. Ces barèmes sont calculés notamment en fonction du nombre de chevaux du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus (certains frais comme les frais de garage ou les frais de péage d’autoroute ne sont néanmoins pas pris en compte dans le calcul de ces barèmes).
Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration.

mercredi 3 mars 2010

Eco-prêt à taux zéro : 12 fiches pratiques en ligne



Publié le 22.02.2010

 
Rénovation thermique d’une maison individuelle chauffée à l’électricité, d’un appartement chauffé au gaz, d’un immeuble chauffé au fioul... Le ministère du développement durable et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) proposent de retrouver en ligne 12 fiches pratiques sur l’éco-prêt à taux zéro.
Ces 12 fiches pratiques concernent des cas particuliers (maisons individuelles, appartements, rénovation sur tout un immeuble) représentatifs du parc français du logement. Ces fiches permettent de prendre connaissance des types de travaux envisageables et des financements accessibles (possibilité de contracter d’autres prêts en plus de l’éco-prêt à taux zéro en cas de travaux très importants). Elles donnent enfin de nombreuses informations pour suivre la meilleure démarche possible (diagnostic du logement, cas d’incompatibilités techniques).
L’éco-prêt à taux zéro qui s’adresse aux propriétaires sert à financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’économies d’énergie pour toute résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat ont la possibilité de diffuser ce type de prêt.

lundi 21 septembre 2009

Encore une nouvelle taxe : YAQUA !

Les opérateurs à nouveau visés pour financer la télévision.


Pour étendre la couverture de la TNT à l’ensemble du territoire, le CSA envisage de mettre à contribution les opérateurs de télécommunications.


Coralie Cathelinais 01net le 18/09/2009 à 18h21

  Au 30 novembre 2011, tous les Français auront basculé sur la Télévision numérique terrestre (TNT). Enfin presque, puisque 5 % du territoire ne seront pas couverts par les relais hertziens, en raison du relief. Pour étendre la couverture à l'ensemble du territoire, Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), propose une solution&#160;: mettre à contribution les opérateurs.
« Les acteurs des télécommunications devraient participer au financement car ce sont eux qui vont bénéficier des fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique », a-t-il annoncé, jeudi 17 septembre 2009, lors de la présentation de la campagne de communication de la TNT.

Une participation jugée équitable par le CSA

Ces fréquences, désignées sous le terme de dividende numérique, sont en effet des denrées très prisées par les groupes audiovisuels et les opérateurs télécoms. Elles doivent être réaffectées au développement de nouveaux services comme la TNT en haute définition, la Télévision mobile personnelle, la Radio numérique terrestre ou encore l'Internet haut débit mobile.
Selon Michel Boyon, la contribution des opérateurs n'a rien d'illogique car le déploiement du réseau numérique a toujours été assuré par des fonds privés. Mieux encore, il parle de « souci d'équité puisque ce sont les chaînes de télévision qui ont financé jusqu'à présent la TNT ».
Quant au montant de la participation, le président du CSA est resté vague se contentant d'évoquer « des montants minimes par rapport aux chiffres d'affaires ».
Faire financer la télévision par les opérateurs de télécommunications semble une option de plus en plus retenue par les pouvoirs publics. Ce sont déjà eux qui contribuent, en partie, à compenser la perte des revenus liés à l'arrêt de la publicité sur les chaînes publiques.

Mon commentaire :  
je me demande encore qui supportera cette nouvelle taxe appelée pudiquement participation équitable ?

Une nouvelle taxe arrive...

La 25ème nouvelle taxe pourrait bien arriver..
 
La taxe sur les transactions financières pour financer l'aide au développement proposée par la France "est une excellente idée" mais qui n'est encore "pas viable", estime le commissaire européen aux affaires économiques Joaquin Almunia.
"C'est une idée qui me paraît excellente, mais tout le monde sait qu'elle n'est pas viable" en l'état actuel, a déclaré Joaquin Almunia, interrogé sur cette récente proposition du ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner, lors d'un forum économique à Madrid.
"Je crois que pour qu'elle devienne viable, c'est le moment d'intensifier" la réflexion sur la façon de "rendre cette idée opérationnelle", a-t-il ajouté.
Bernard Kouchner a affirmé jeudi qu'une taxe sur les transactions financières "devrait rapporter de 20 à 30 milliards d'euros", ajoutant que Londres approuvait le principe de cette contribution pour financer le développement.
Encore besoin de temps et de patience
Ce "prélèvement de 0,005%" qu'effectueraient les banques "pourrait rapporter de 20 à 30 milliards d'euros selon la nature des transactions concernées et en vertu des premières estimations", a expliqué Bernard Kouchner dans un entretien au quotidien économique Les Echos.
Le chef de la diplomatie française a toutefois dit ne pas croire que cette proposition "sera discutée à l'Assemblée générale des Nations unies" qui se tient actuellement à New York. "Il faut plus de temps, d'approche et de patience", selon lui.
Le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a fait une proposition similaire et a demandé au Groupe des 20 premières puissances économiques mondiales (G20) de faire payer aux marchés financiers une partie du coût de la crise économique internationale.
(Belga)

Mon commentaire : on dit souvent qu'il n'y a pas de fumée sans feu....

mardi 8 septembre 2009

Le gouvernement envisage de taxer les antennes de téléphonie mobile

mobile

LEMONDE.FR avec AFP | 07.09.09 | 22h19  •  Mis à jour le 07.09.09 | 23h07

Le gouvernement réfléchit à l'idée de taxer les antennes de téléphonie mobile, a indiqué le ministère de l'économie, confirmant une information rapportée par Le Figaro. Selon Bercy, une concertation a lieu actuellement avec les trois opérateurs de téléphonie mobile – Orange, SFR et Bouygues Telecom – pour limiter les gains des grandes entreprises consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle.

Le Figaro rapporte que le ministère de l'économie pourrait "faire payer environ 1 000 euros par an" pour chacune des 50 000 antennes mobiles installées sur le territoire français. Si Bercy a confirmé que ce chiffre correspond bien au montant que rapporte chaque antenne mobile en taxe professionnelle, il n'a en revanche pas confirmé qu'il s'agissait du montant de la taxe envisagée. Le Figaro précise néanmoins que "[le groupe] TDF, qui dispose aussi d'antennes pour diffuser la radio et la télévision, échapperait à cette nouvelle taxe".

La réforme de la taxe professionnelle, qui doit prendre effet en 2010, prévoit la suppression de la taxation des équipements et des biens mobiliers des entreprises. Elle sera remplacée par une cotisation économique territoriale (CET) s'appuyant à la fois sur le foncier et la valeur ajoutée. Les arbitrages définitifs doivent être rendus à la fin du mois de septembre, ont assuré les services de Bercy.


Mon commentaire :


vite un suppo de Sarkox avant que je ne perde totalement l'esprit...mais à votre avis qui va la payer cette énième nouvelle taxe, les opérateurs ?
Non c'est vous heureux possesseurs de téléphone portable.....
Nous vivons une époque moderne où la fiscalité devait diminuer grâce à notre super président SarkoTaxe.

Vite SARKOX !

mardi 25 août 2009

La taxe carbone sera inscrite dans le budget 2010

La taxe sur les émissions de gaz à effet de serre sera "dans la loi de Finances 2010", annonce le ministre du Budget.




(c) Reuters
Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé mardi 25 août sur i-Télé que la taxe carbone sur les émissions de gaz à effet de serre serait "dans la loi de Finances 2010".
François Fillon avait assuré, le 20 août, que la taxe serait "mise en oeuvre" sans préciser de date. Il avait indiqué que des "propositions" seraient faites dans les prochaines semaines.


"Un impôt intelligent"


Interrogé sur le montant de cette taxe, Eric Woerth a jugé que le chiffre avancé par Michel Rocard, de 32 euros par tonne de CO2 rejetée, est trop élevé. "C'est trop important, j'imagine que le chiffre sera inférieur. Le Président et le Premier ministre trancheront", a-t-il dit.
La taxe carbone a pour but d'encourager la réduction de consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. La France s'est engagée à diviser ses émissions par quatre d'ici 2050 par rapport à 1990.
Eric Woerth a jugé que "la taxe carbone est un impôt intelligent". "On change de mode de fiscalité. Il faut trouver d'autres assiettes d'impôts. La pollution est une bonne assiette", a-t-il dit. (Nouvelobs.com) 
 
Mon commentaire :
 
J'aime beaucoup l'article et surtout sa photographie qui voudrait dire que cette taxe est réservée aux industries polluantes...ce n'est pas objectif et faux. Pas d'image aurait été plus intelligent.