Hadopi : la Cnil autorise la chasse aux pirates (MAJ)

OU COMMENT SE FAIRE BAISER.

 COMME IL EST IMPOSSIBLE DE SE DÉFENDRE CRIEZ VOTRE CONTENTEMENT A NICOLAS, A LA CNIL, A VOTRE DÉPUTÉ ET AUX PARLEMENTAIRES.

Quatre organismes autorisés par la Cnil à débusquer les pirates

Mise à jour (14 juin 2010)
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) confirme ce jour qu'elle a délivré quatre autorisations de traitement de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de la Hadopi. Les bénéficiaires en sont :
– la Société civile de producteurs phonographiques (SCPP) ;
– la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) ;
– la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ;
– la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM).

Ces organismes avaient déjà effectué une précédente demande à la Cnil, qui n'a eu qu'à se prononcer sur des modifications du mode de traitement. L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) devrait connaître la décision de la Commission concernant son dossier le 24 juin prochain.

Mise à jour (11 juin 2010)
Dans un communiqué publié en début d'après midi, la SPPF annonce que la CNIL lui a donné son accord pour « procéder à des collectes automatisées d'adresses IP d'utilisateurs mettant à disposition illicitement sur les réseaux P2P des phonogrammes et/ou des vidéomusiques déclarés à son répertoire social. »

Conséquence : la SPPF va pouvoir saisir la Hadopi « dans les semaines à venir », afin de déclencher son dispositif d'avertissement des internautes soupçonnés de mettre à disposition des contenus illicites. Contactés dès ce matin, la Sacem et l'Alpa n'ont pas encore confirmé avoir reçu le feu vert de la CNIL.

Les ayants droit attendaient le feu vert de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avant de lancer la traque des pirates. Ils l'ont eu hier, selon des informations dePC Inpact. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a confirmé au site que la Cnil avait validé sa demande d'autorisation pour rechercher et constater les délits de contrefaçon sur les réseaux de P2P.

Ce feu vert est indispensable au traitement automatique de données à caractère personnel. C'est la société TMG qui sera chargée de ce travail impliquant la collecte d'adresses IP.

Trois autres demandes, déposées au nom de la Sacem (1), de la SPPF (2) et de l'Alpa (3), auraient été validés par la Cnil. Interrogé par PC Inpact, Marc Guez, directeur général de la SCPP, se montre toutefois prudent : « A priori, c'est un oui, mais je ne sais pas s'il n'y a pas des conditions. »

A ce stade, la Cnil ne confirme pas l'information et rappelle que ses décisions doivent préalablement être notifiées aux parties concernées avant d'être rendues publiques. Contactée, la Sacem affirme ne pas avoir eu connaissance de ce feu vert.

Si ces informations étaient vérifiées, les ayants droit et TMG pourraient commencer à relever les infractions au droit d'auteur, dans les conditions validées par la Cnil. Mais cela ne signifie pas que la Hadopi pourra mettre en branle son dispositif d'avertissement. Plusieurs décrets doivent encore être validés par le gouvernement. Selon les dernières estimations, tout devrait être réglé avant la fin du mois de juin.

1. Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
2. Société civile des producteurs de phonogrammes en France.
3. Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.

Mon commentaire :

encore un petit cadeau de Nicolas c'est ça le bonheur !