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mercredi 17 février 2010

Un huissier soupçonné de vastes détournements



Un huissier de justice de Saintes, à la retraite depuis le mois de mai 2009, est soupçonné d'avoir organisé une escroquerie de grande ampleur. Durant des années, il aurait détourné des centaines de milliers d'euros au préjudice de centaines de victimes présumées, qui, pour beaucoup d'entre elles, l'ignorent.
Me Michel Bergin, qui bénéficie en l'état de la présomption d'innocence, a été mis en examen pour escroquerie aggravée et abus de confiance aggravé, au mois de décembre dernier, par le juge d'instruction de Saintes, Serge Rey. Le fait aggravant provient de sa qualité d'officier public ministériel.
720 000 euros évalués
L'affaire s'est déclenchée au mois de juin 2009, quelques jours après le départ à la retraite de Me Bergin, après trente-six ans d'exercice à Saintes. Originaires d'Ile-de-France et de Bourgogne, Me Sylvie Fouillet et Me Patrick Kawala, qui ont racheté l'étude de Me Bergin, ont été, vite, confrontés à des réclamations de clients dont les dossiers venaient d'être clos.
La réponse de Me Bergin à la demande d'explications qui lui fut alors transmise les laissa dubitatifs : « Sur une dizaine de cas litigieux, il se proposait de rembourser des sommes perçues dans un ou deux cas », se rappellent ses successeurs. Une pratique peu courante dans le milieu.
En parallèle, l'examen des dossiers en cours va décider les deux associés à se tourner vers la Chambre des huissiers de la Charente-Maritime. Et un audit commandé par l'instance régulatrice de la profession incitera son président départemental, Me Philippe Perrichot, à saisir la justice avant l'été.
Le parquet de Saintes ouvre alors une enquête préliminaire confiée au SRPJ (Service régional de la police judiciaire). Calculée à partir d'une inspection du logiciel informatique équipant l'étude de l'huissier, la première estimation de la fraude présumée se monte à 720 000 euros, pour une période s'étalant de la fin 2003 à mai 2009. Cette évaluation ne recenserait pas toutes les malversations possibles.
D'après nos informations, Me Bergin se serait livré à différentes pratiques litigieuses : la surfacturation des droits proportionnels payés par le débiteur et/ou le créancier lors du recouvrement de sommes dues en vertu d'une décision de justice ; le non-reversement au créancier de l'intégralité des intérêts des dettes récupérés auprès des débiteurs.
Selon les cas, les sommes détournées iraient de quelques euros à plusieurs milliers d'euros.
Antécédents judiciaires
Pour se démarquer et afficher « leur transparence », ses successeurs viennent de déménager de l'étude incriminée qu'ils ont occupée à la reprise de l'affaire. Ils se sont portés partie civile courant janvier et devraient être rejoints par la Chambre régionale des huissiers.
Ce n'est pas la première fois que Me Bergin est rattrapé par la justice. En 1998, il avait été condamné à deux mois d'interdiction d'exercer pour des « rétentions de rémunérations indues » et un « manquement à l'honneur et à la délicatesse ». Auparavant, en 1994, l'huissier avait reçu un avertissement solennel prononcé par la chambre de discipline des huissiers de la Charente-Maritime pour des faits de « faux en écritures publiques et usage de faux ».
Ancien président du club de football de Saintes dans les années 80, Me Bergin est dépeint comme un homme au fort caractère, appréciant le contact direct et s'attirant prestement sympathie ou inimitié. Son avocat, Me François Gombaud (barreau de Rochefort), n'a pas souhaité répondre à nos questions. Le procureur de la République de Saintes, Fabienne Atzori, ne s'exprime pas sur ce dossier.
Auteur : david briand
d.briand@sudouest.com


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