Intégration
Acquisition de la nationalité française : une meilleure maîtrise de la langue demandée à compter du 1er janvier 2012
Publié le 13.10.2011
A partir du 1er janvier 2012,
les étrangers demandant l’acquisition de la nationalité française
(naturalisation ou mariage) devront posséder une meilleure maîtrise de
la langue française. Une série de textes réglementaires ont été publiés
en ce sens au Journal officiel du mercredi 12 octobre 2011.
Un décret fixe le niveau de connaissance du français
requis pour acquérir la nationalité. Dans ce cadre, les étrangers sont
dans l’obligation de comprendre les points essentiels du langage
nécessaires à la vie quotidienne tout en étant capables de proposer un
discours simple et cohérent sur des sujets familiers (niveau B1, "écouter", "prendre part à une conversation" et "s’exprimer oralement en continu"
du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de
l’Europe). Ce même décret modifie la méthode d’évaluation du niveau de
langue des postulants, ces derniers devant justifier de leur niveau de
langue par la production d’un diplôme ou d’une attestation délivrée par
un organisme reconnu par l’Etat ou par un prestataire agréé.
Un autre décret publié le même jour au Journal officiel crée le label "Français langue d’intégration"
qui doit permettre d’identifier les organismes habilités à délivrer une
formation linguistique, spécifique aux étrangers non francophones
adultes. Avec ce label, ces organismes s’engagent à enseigner une langue
française du quotidien tout en mettant en avant les règles de vie, les
principes et les valeurs propres à la société française.
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Décret relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
Légifrance, site public d’accès au droit
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Décret relatif à la création d’un label qualité intitulé "Français langue d’intégration"
Légifrance, site public d’accès au droit
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Arrêté fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française
Légifrance, site public d’accès au droit
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S’intégrer en France
Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
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Service-public.fr
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