Publié le 22.11.2010
La proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 novembre 2010.
De quoi s’agit-il ?
Les voyageurs qui achèteraient un titre de transport sur les vols d’un transporteur aérien présent sur la liste des transporteurs aériens interdits d’exploitation dans l’Union européenne devraient être informés explicitement de cette situation ainsi que des solutions de transport de remplacement. En cas de confirmation par les passagers de l’achat de tels billets, il serait indiqué aux voyageurs par écrit, de manière claire et non ambiguë, qu’ils seraient transportés sur une compagnie figurant sur la liste noire européenne.
- Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
Assemblée nationale - Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE Europa
- Direction générale de l’aviation civile (DGAC) Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Voir aussi
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