Exclusif : le bouclier fiscal a sauvé 14 pauvres riches!

Emmanuel Lévy- Marianne | Jeudi 8 Avril 2010 à 05:01 |

Marianne s’est procuré la ventilation des bénéficiaires du bouclier fiscal millésime 2009. Comme le cru précédent, c’est encore une très bonne année pour nos amis les riches. 

 

C’est le chiffre le plus emblématique du bouclier fiscal version 2009 : les 1 000 ménages les plus aisés parmi les heureux gagnants de ce drôle de loto, concentrent 63 % des gains du bouclier fiscal, soit presque les 2/3 de la super cagnotte de 585 millions d’euros remise en jeu chaque année. Voilà qui est déjà plus parlant que les chiffres évoqués par François Baroin. Le ministre du Budget cite plus volontiers la moyenne, soit un peu moins de 36 000 euros par foyer.

Ces 979 foyers (c’est le nombre exact) cumulent les revenus les plus élevés (10% de revenus fiscaux les plus élevés, supérieurs à 43 761 euros par an, soit plus de 4 000 euros par mois de revenus perçus) et les patrimoines les plus importants (plus de 16,35 millions d'euros). Chacun d’entre eux a perçu un chèque moyen de 376 146 euros. En face de ce gain, la perte fiscale pour l’Etat est de 368 millions d'euros. Résultat : alors qu’ils ne représentent que 6% des bénéficiaires, ils captent près de 63% du coût total du bouclier.

Imaginons la scène. Ces 1000 ménages nécessiteux tendant leurs sébiles face aux 27 millions de familles de l’hexagone. Il faudrait alors que chacune d'entre elles verse 1,3 centime dans chacune des 1000 sébiles, soit un coût total de 13 euros par ménage.
Finalement, le bonheur du riche n'est vraiment pas cher !

Considérons à présent les 5632 Français qui gagnent plus de 43 761 euros tout en étant protégés par le bouclier. Eh bien ces privilégiés bénéficient de 91,7% des remboursements liés au bouclier fiscal. Le tout pour un coût de  presque 537 millions d'euros pour la collectivité.

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On voit bien que, patrimoine ou pas, ces bénéficiaires ne sauraient être confondus avec de modestes contribuables écrasés injustement par l’impôt. D’ailleurs même Frédéric Lefebvre, à l’instar de la plupart des porte-flingues de la sarkozye, a du mal à réciter son bréviaire sur ce thème comme il le fit encore l’année dernière. Pourtant les Français à revenus modestes et bénéficiaires du bouclier fiscal, n’ont pas disparu.

Durant la campagne électorale, c'était le chant des partisans sarkozystes : des pauvres riches, ayant un gros patrimoine mais les poches vides. Tel était l'argument massue asséné à la télé et dans les meetings, qui justifiait le fameux bouclier fiscal. La statistique fiscale permet aujourd'hui de connaître leur nombre.

Ils sont ainsi 8 445 à disposer d'un revenu inférieur à 3 428 euros par an (10% des revenus les plus faibles), et un patrimoine de moins de 770 000 euros, donc non imposables à l'ISF.

Chacun d’eux a reçu un chèque de 565 euros du Trésor. Ce qui au final coûte peu au budget de l’Etat : 4,78 millions d'euros, soit 0,8% du coût total du bouclier, alors qu'ils représentent plus de la moitié (51%) des bénéficiaires.

Qui sont-ils ? Essentiellement des contribuables très modestes propriétaires de leur logement, pour lesquels la taxe foncière représente une charge importante. Ah, ben voilà enfin démontrée l'utilité du bouclier, aurait pu dire Frédéric Lefebvre. Même pas car, avant même la mise en place du bouclier, leur cas était pris en compte par les services fiscaux, qui voyant les limites de l’application trop rigoureuse de leur calcul, limitaient sur demande leur imposition dans la plupart des cas.

Reste que les cas absurdes déjà identifiés l’année dernière sont encore présents cette année. Ils sont encore 14 cette année, contre 20 en 2008, a posséder un revenu inférieur à 3428 euros tout en possédant un patrimoine supérieur à 16 millions d’euros. Bref des quasi clodos assis sur un tas d’or. L’Etat bonne mère a fourgué à ces nécessiteux — 3428 euros annuel, c’est moins que le RSA — un chèque de 220 000 euros chacun… Nécessiteux ? C'est vite dit.  Car au regard de leur richesse, ces foyers s'avèrent surtout des super champions de la chasse à la niche fiscale.