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mercredi 6 janvier 2010

Sarkozy promet une nouvelle taxe carbone pour juillet





Charles Jaigu et Marie Visot
05/01/2010 | Mise à jour : 20:23

Le chef de l'État a critiqué, mardi,lors du Conseil des ministres, la censure prononcée par le Conseil constitutionnel.

Content de ses vacances marocaines, le chef de l'État s'est montré très «détendu» mardi, pour le premier Conseil des ministres de 2010. Sauf au moment d'évoquer la décision du Conseil constitutionnel d'invalider, la semaine dernière, le dispositif de la taxe carbone. «On avale, on ne dit rien parce que c'est le Conseil, mais cela représente près de 1 milliard de pertes de recettes pour l'État», a-t-il regretté. «On nous dit ça comme ça, sans passer un coup de fil pour nous prévenir», a-t-il ajouté.

Plusieurs témoins confirment que le chef de l'État a jugé détestable l'effet de surprise ménagé par le président du Conseil constitutionnel, le chiraquien Jean-Louis Debré. «Deux jours plus tôt, on nous avait assuré que le Conseil ne s'opposerait à rien», assure un proche du président, qui souligne que le Conseil d'État n'avait pas «émis la moindre objection», et que cette décision les a complètement pris au dépourvu.

Nicolas Sarkozy a également déploré mardi «le système procédural» du Conseil. «Il est regrettable que le principe du contradictoire n'ait pas fonctionné», décrypte un conseiller, soulignant que le Conseil n'avait pas pris la peine de s'informer du point de vue gouvernemental. Vu de l'Élysée, l'argument des Sages ne tient pas compte des réalités économiques : «Si l'on suivait leur décision, on tuerait tout simplement l'industrie sidérurgique. Veulent-ils tuer l'industrie française ?» regrette encore un proche du chef de l'État.

Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement, a aussi reconnu mardi que les Français ne recevront pas en février le chèque de remboursement de la taxe carbone. Ce chèque était une façon de leur prouver, avant les élections régionales, qu'il ne s'agissait pas d'une taxe de plus.


Difficulté technique

Nicolas Sarkozy était d'autant plus contrarié mardi que l'Élysée et Matignon sont résignés à mettre en place une manœuvre législative plus laborieuse que prévue pour contourner le jugement du Conseil. Luc Chatel a finalement annoncé mardi que la taxe carbone entrerait en vigueur «le 1er juillet», trois mois après les élections régionales. Oubliées, les premières ambitions de l'appliquer dès le mois de février…

Ceux qui conseillaient au gouvernement de ne pas se précipiter pour réécrire sa copie sur la taxe carbone l'ont donc emporté. Il faut dire que les réunions qui se multiplient depuis une semaine pour élaborer un nouveau texte qui répondra aux exigences des Sages ont convaincu les membres du gouvernement de la difficulté technique à rédiger rapidement une nouvelle mouture et de la difficulté politique à la faire adopter à l'approche des élections régionales.

Le gouvernement espérait initialement envoyer le schéma du nouveau dispositif d'ici à la fin de la semaine au Conseil d'État, pour un examen en Conseil des ministres le 20 janvier dans le cadre de la loi de finances rectificative. Mais ce délai ne sera pas tenu. «Le texte ne sera pas prêt ce week-end et il faudra certainement se contenter d'une communication en Conseil des ministres à la date indiquée », indique une source proche du dossier. Désormais, la prudence semble de mise : le gouvernement sait que, cette fois-ci, il n'a pas droit à l'erreur.

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Mon commentaire :


Lisez bien ce que j'ai surligné car on nous rabat les oreilles en permanence sur TF1 et les médias d'État  pour nous dire que cette contribution sera intégralement reversée. Alors pourquoi Nicolas Sarkozy parle-t-il d'une perte de 1 milliard d'Euros pour les caisses de l'État.....C'est curieux n'est-ce pas ?
J'ai bien le sentiment qu'il parle d'une taxe sinon pourquoi les caisses de l'État perdraient-elles 1 milliard d'Euros?
C'est une question idiote j'en suis parfaitement conscient mais pour certains les mots ont encore un sens. Par contre je n'attends pas de réponse évidemment...


Et puis on est convaincu que tout cela n'avait rien à voir avec les régionales quand on lit les propos de Chatel.


Il faut dire non à la Taxe carbone qui n'est que la 25ème taxe de Sarkozy depuis le début de son mandat.






Encore un mot :


Mr Sarkozy quand vous serez prêt à proposer des mesures de substitutions et des moyens pour permettre aux français de réduire les gaz à effet de serre vous serez alors entendu. De surcroit quand la France est le pays en Europe et probablement dans le monde qui pollue le moins on ne peut pas comprendre l'utilité d'une telle taxe si ce n'est que de la voir comme un impôt de 1 milliard d'Euros qui va encore représenter des prélèvements supplémentaires. Là nous sommes les champions alors peut être faudrait-il creuser dans cette direction....

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