Un courrier de la Sacem qui fait tousser
C'est ce courrier que la Sacem a envoyé à tous les élus de l'Aisne pour leur demander de lui faire parvenir le planning des manifestations de leur commune.
CHAUNY (Aisne). Incompréhension entre élus et la Sacem. Depuis quelques semaines des élus grondent contre un procédé de la Sacem qu'ils jugent inapproprié, voire dénonciateur vis-à-vis des associations locales.
DE NOMBREUSES mairies (en tout cas celles qui possèdent une salle des fêtes) ont reçu ce courrier. Un petit mot de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) leur demandant de communiquer les renseignements concernant les réservations et locations de salles pour l'année qui vient. « Nous avons reçu ce courrier en novembre et il nous est demandé de dresser la liste de ceux qui louent la salle des fêtes. Pour nous il n'est pas question de répondre, nous ne sommes pas là pour dénoncer telle ou telle association. Chacun sa place, la Sacem doit effectuer son travail de son côté sans demander la collaboration des élus. Et puis si cela vient à se savoir, le maire va être en porte-à-faux vis-à-vis du monde associatif. De plus, quand quelqu'un loue la salle, ce peut-être pour une soirée privée, les gens font ce qu'ils veulent », raconte un élu du Chaunois pour qui la missive restera lettre morte.
Il est vrai que la mise en place d'une soirée s'organisant en dehors du cadre familial dans une salle communale doit faire l'objet d'une déclaration à la Sacem, c'est la loi. Une nécessité pour que nos chanteurs préférés puissent continuer de chanter.
La société possède un répertoire de 6 millions d'œuvres, autant dire que les morceaux (y compris de variété internationale) diffusés lors d'une soirée ont peu de chance de ne pas figurer dans la liste.
Les règles varient selon la taille de la salle et le fait que l'entrée soit payante ou non. Par exemple pour un lieu de moins de 300 m2
Il est vrai que la mise en place d'une soirée s'organisant en dehors du cadre familial dans une salle communale doit faire l'objet d'une déclaration à la Sacem, c'est la loi. Une nécessité pour que nos chanteurs préférés puissent continuer de chanter.
La société possède un répertoire de 6 millions d'œuvres, autant dire que les morceaux (y compris de variété internationale) diffusés lors d'une soirée ont peu de chance de ne pas figurer dans la liste.
Les règles varient selon la taille de la salle et le fait que l'entrée soit payante ou non. Par exemple pour un lieu de moins de 300 m2
selon que ce soit un orchestre ou un DJ, que ce soit gratuit ou non, la redevance va de 43 à 410 euros.
Une somme qui peut être revue à la baisse pour les associations, si le contrat est signé avant la manifestation. À ce moment-là la réduction est d'environ 20 % sur le prix de base. D'ailleurs le courrier est aussi là pour ça, selon les responsables de la Sacem (lire par ailleurs).
Pour plus de 300 m2 le prix correspond à un pourcentage sur les entrées. Enfin pour un repas dansant cela va de 68 à 124 euros en fonction également du budget de la soirée (supérieur ou non à 850 euros).
Confusion
Au-delà de ces considérations chiffrées, la Sacem souhaite par de nombreux moyens permettre aux artistes de toucher leur dû. D'un autre côté, ce raisonnement est parfois difficilement tenable car les participants aux soirées font souvent la confusion entre les chanteurs et les auteurs-compositeurs moins visibles. Voilà pourquoi la pilule a parfois un peu de mal à passer. D'ailleurs devant certaines sommes demandées, des associations n'étant pas assurées de gagner de l'argent préfèrent annuler leurs soirées.
À ce rythme autant organiser un loto… sans musique, car en cas de repas dansant, il faut être conscient qu'avec la Sacem il faudra de toute façon passer à la caisse, c'est la loi, un point c'est tout. Pour ceux qui auraient toujours envie de frauder, il faut savoir que s'ils se font prendre, c'est une majoration qui s'appliquera à la somme de départ, voilà qui devrait en dissuader plus
Une somme qui peut être revue à la baisse pour les associations, si le contrat est signé avant la manifestation. À ce moment-là la réduction est d'environ 20 % sur le prix de base. D'ailleurs le courrier est aussi là pour ça, selon les responsables de la Sacem (lire par ailleurs).
Pour plus de 300 m2 le prix correspond à un pourcentage sur les entrées. Enfin pour un repas dansant cela va de 68 à 124 euros en fonction également du budget de la soirée (supérieur ou non à 850 euros).
Confusion
Au-delà de ces considérations chiffrées, la Sacem souhaite par de nombreux moyens permettre aux artistes de toucher leur dû. D'un autre côté, ce raisonnement est parfois difficilement tenable car les participants aux soirées font souvent la confusion entre les chanteurs et les auteurs-compositeurs moins visibles. Voilà pourquoi la pilule a parfois un peu de mal à passer. D'ailleurs devant certaines sommes demandées, des associations n'étant pas assurées de gagner de l'argent préfèrent annuler leurs soirées.
À ce rythme autant organiser un loto… sans musique, car en cas de repas dansant, il faut être conscient qu'avec la Sacem il faudra de toute façon passer à la caisse, c'est la loi, un point c'est tout. Pour ceux qui auraient toujours envie de frauder, il faut savoir que s'ils se font prendre, c'est une majoration qui s'appliquera à la somme de départ, voilà qui devrait en dissuader plus
d'un.
Samuel PARGNEAUX
Samuel PARGNEAUX
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Mon commentaire :
c'est une suite logique de la politique menée par notre gouvernement. Alors même si les élus n'ont rien vu venir c'est un comble.
Il faut protéger nos pôvres chanteurs....qui n'ont que des maisons de 500m² habitables
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