Coup de théâtre hier soir : le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique. Deux jours avant l'application, au 1er janvier, de cette taxe verte et onze jours après le demi-échec du sommet de Copenhague sur le climat, les Sages infligent un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie. Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé par la voix de Martine Aubry de « lourde défaite pour le président de la République, qui s'était personnellement engagé ». Elle a jugé que le gouvernement doit présenter « un dispositif à la fois juste et efficace ».
Trop d'exonérations
Pour expliquer sa décision, le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions : « Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la contribution carbone. » Ainsi, étaient totalement exonérés les « centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs.
« 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant », n'auraient pas été taxées, et la contribution n'aurait donc « porté essentiel- lement que sur les carburants et les produits de chauffage », a déploré le Conseil. L'objectif de « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre » ne pouvait en conséquence être atteint. De plus, ces exemptions « créaient une rupture caractérisée de l'égalité » devant l'impôt.
Fillon contre-attaque
Le chef du gouvernement a aussitôt réagi, annonçant qu'il présenterait le 20 janvier en Conseil des ministres un nouveau dispositif tenant « pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel ». Pas question d'enterrer une « priorité du président de la République et du gouvernement », nécessaire « pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie », juge François Fillon.
Le ministère du Développement durable et de l'Écologie s'exprimera aujourd'hui sur le sujet.
Les vrais pollueurs
Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort. Rebaptisée « contribution carbone » par le Sénat, la taxe était fixée au départ à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2). Elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - Ségolène Royal s'était livrée en août à La Rochelle à un réquisitoire en règle contre elle -, mais aussi à droite, où certains dénonçaient un nouvel impôt.
Les Verts approuvaient le principe mais jugeaient le taux insuffisant. Hier, Cécile Duflot, leur secrétaire nationale, a réaffirmé que la taxe n'était pas « à la hauteur des enjeux [...]. Il faut remettre l'ouvrage sur le métier », en vue d'une « contribution climat-énergie juste socialement, efficace écologiquement ».
Les réactions ne se sont pas fait attendre. L'eurodéputé Modem Jean-Luc Bennahmias a estimé qu'il fallait « remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs ». « Cette décision est catastrophique, la taxe carbone est clairement à l'agonie... Le gouvernement aura du mal à reprendre une décision impopulaire après cette annulation et alors que se présentent des échéances électorales », selon la fédération France Nature Environnement (FNE).
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