Des incitations fiscales moins vertes

A partir du 1er janvier, un amendement un peu surprenant va obliger les Français qui comptaient rénover leurs maisons à refaire leurs comptes. Les députés ont approuvé, le 11 décembre, le texte du député UMP Michel Bouvard, avec l'accord du gouvernement, qui modifie assez considérablement les réductions d'impôt sur un certain nombre de travaux destinés à économiser de l'énergie.

L'État veut économiser

Il vient de faire passer les crédits d'impôt de 25 % à 15 % sur l'installation de chaudières à condensation (gaz et fioul) ou sur le renouvellement des fenêtres pour une meilleure isolation thermique. Il supprime aussi la majoration de 40 % applicable aux matériaux d'isolation (parois vitrées, appareils de régulation de chauffage, etc.) pour les logements construits avant le 1er janvier 1977.

L'État entend, par ces mesures, économiser de l'argent plutôt que de l'énergie. Ces aides fiscales sont donc victimes de leur succès, puisqu'elles ont coûté 2,8 milliards d'euros cette année au budget de la nation. Les pouvoirs publics estiment que ces matériels sont assez ordinaires et que les Français les changeront de toute façon. Ils ne mériteraient donc pas une telle faveur fiscale.

Pour rétablir une forme d'équilibre, le gouvernement va accorder en revanche 25 % de réduction d'impôts pour des chauffe-eau thermodynamiques et 40 % pour la plupart des pompes à chaleur géothermiques, des installations techniquement plus pointues et complexes, et donc bien plus rares que des chaudières ou des fenêtres.

Le prêt à taux zéro a d'autre part été triplé pour les acquéreurs de logements baptisés « bâtiments basse consommation », dont il reste à connaître les normes exactes. Le budget 2010 entend ainsi, par cette compensation, répondre aux exigences du Grenelle de l'environnement. Et c'est bien en raison de ce contexte favorable à l'écologie que la mesure fiscale sur les fenêtres et chaudières a suscité étonnement et protestations.

Les artisans protestent

Les principales réactions sont évidemment arrivées de ceux qui profitent économiquement de ces crédits d'impôt : les artisans. Dans un communiqué, les organisations professionnelles de la menuiserie extérieure ont vigoureusement protesté contre cette « marche arrière de l'un des principaux soutiens du plan bâtiment du Grenelle de l'environnement ».

Les représentants de ces professionnels rappellent que ces réductions d'impôt « permettent d'inciter à la réalisation de travaux qui génèrent des économies d'énergie massives et immédiates ». « Les ménages français vont ainsi reporter leurs choix sur des produits moins chers mais moins performants », craignent-ils, tout en pointant du doigt la suppression du taux majoré de 40 % « incitatif pour les bâtiments les plus énergivores puisque construits avant toute réglementation thermique ».

Réaction à peu près identique pour la Capeb (artisans du bâtiment), dont le représentant en Gironde est Alain Roque. « Nous avions pris à bras-le-corps les objectifs du Grenelle de l'environnement, notamment par la formation des professionnels. Cela a demandé un effort important. L'incitation fiscale était évidemment un signal fort. Il est donc étonnant que le gouvernement choisisse de reculer sur un tel dossier, alors que l'on ne cesse de parler d'environnement et d'économies d'énergie.

Ces mesures fiscales avaient clairement dopé le marché, et les clients étaient demandeurs. Ce sont quand même 2 000 à 2 500 artisans qui bénéficient de ces mesures en Aquitaine. Ils vont être directement touchés. On ne comprend pas l'objectif du gouvernement. S'il veut faire des économies de budget à court terme, cela lui coûtera plus cher à long terme. »

Revenir en arrière ?

Comme les autres organisations professionnelles concernées, la Capeb demande que le gouvernement et les députés abandonnent cette mesure. « Cet amendement est passé à la volée, sans concertation ou discussion préalables, et sans examen de ses conséquences », déplore encore Alain Roque.

Il est pourtant peu probable que le gouvernement revienne maintenant sur cette diminution des aides fiscales sur certains matériaux, notamment parce qu'il a pris d'autres mesures incitatives pour compenser. Mais surtout parce que l'État a cruellement besoin d'argent et que, faute de satisfaire les artisans, les députés ont déjà fait un petit cadeau aux promoteurs.

Ces derniers ont obtenu le report d'un an (à 2011) de la réduction des avantages fiscaux pour les logements fortement consommateurs d'énergie. Tout simplement en invoquant le fait que les normes permettant de construire des bâtiments basse consommation ne sont pas encore connues. D'ici là, ils peuvent continuer à bâtir sans trop se préoccuper d'économies d'énergie. On devrait y voir plus clair au printemps prochain, parmi toutes ces mesures en apparence contradictoires, avec l'examen du projet de loi Grenelle 2.

Le Grenelle empêtré dans le maquis des textes

Le Grenelle de l'environnement est-il soluble dans la loi de finances 2010 ? À voir. Les dispositions détaillées ci-dessus rebattent les cartes sur un des objectifs forts de l'Engagement national pour l'environnement - le nom officiel de la loi Grenelle 2 -, à savoir la maîtrise de l'énergie dans le secteur de l'habitat.

Elle est déclinée en chiffres dans le Grenelle : à l'horizon 2020, il conviendrait de réduire d'au moins 38 % la consommation d'énergie du parc des bâtiments existants.
Comme le rappelle un rapport publié en juin dernier sous l'égide conjointe du ministère de l'Écologie et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), cette préconisation recoupe trois enjeux : la prévention du réchauffement climatique (le bâtiment est responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France), le pouvoir d'achat et le soutien économique au secteur de la rénovation du bâtiment.
Le chantier est énorme. Près de 16 millions de logements (59 % des logements français) ont été construits avant 1975. Ce sont eux les plus énergivores. Leur chauffage engendre la majeure partie des émissions de CO2 du secteur.
Les solutions sont connues. Elles passent d'abord par l'isolation des logements, qui sont de vraies passoires thermiques à cause des fenêtres en simple vitrage et des toits. Pour nombre de foyers, le remède le plus praticable - et le plus accessible financièrement - reste l'équipement en double vitrage.
Aussi la baisse de 10 points du taux du crédit d'impôt (de 25 % à 15 %) sur ce chapitre est-elle fraîchement accueillie. « On ne va pas crier au scandale sur les chaudières à condensation, qui ne correspondent pas au système le plus performant pour économiser l'énergie et qui s'appliquent à des énergies fossiles, gaz et fioul », indique Arnaud Gossement, le porte-parole du réseau France Nature Environnement. « La baisse du taux pour les travaux de vitrage est plus problématique. On s'interroge sur son motif exact. Les parlementaires aussi. Au cours de la discussion, ils se sont plaints de manquer des évaluations les plus élémentaires pour statuer sur la question. »
La règle du jeu pas établie
L'amendement adopté avec le soutien d'Éric Woerth, ministre du Budget, vise manifestement à épargner la cagnotte publique. Calibrée dans une enveloppe de 1,5 milliard d'euros, la rénovation thermique dans l'habitat a coûté 2,8 milliards à l'État en 2009.
Modifier la règle du jeu fiscale va de pair avec la réorientation des efforts - vers la géothermie, embryonnaire en France alors que son potentiel de développement est très intéressant. Mais c'est aussi là un aveu d'impuissance face à l'ampleur de la note à régler en période de disette budgétaire pour rentrer dans les clous de l'objectif 2020.
« On est dans la question du verre à moitié plein ou à moitié vide, remarque Arnaud Gossement. Le dispositif est conforté jusqu'en 2012 et il est élargi à la géothermie, ce sont des bons points. Mais l'impulsion vers les économies d'énergie est étroitement liée aux abattements fiscaux. Jouer chaque année avec les taux, avoir un cadre juridique qui avance et qui recule, n'incite pas les gens à planifier des travaux. Ceci a à voir avec la complexité des textes et la difficulté d'accéder à la bonne information pour se décider », conclut le porte-parole de France Nature Environnement.

La loi dite Grenelle 2 attendra le début 2010

La loi de finances 2010 peut donner le « la », elle ne risque pas la contradiction avec le Grenelle de l'environnement. Annoncé dès le printemps 2007, lancé en octobre de la même année, ce vaste chantier législatif a, pour l'instant, accouché d'un texte-cadre, un catalogue d'intentions méritoires adopté par le Parlement le 23 juillet dernier.

Son petit frère, le Grenelle 2, n'a toujours pas été voté. La loi « portant engagement national pour l'environnement », puisque telle est sa dénomination exacte, est d'autant plus attendue qu'elle déclinera concrètement des mesures sur l'habitat, les transports, l'énergie ou encore la biodiversité.
Pour l'heure, seul le Sénat l'a examinée. Il l'a votée en première lecture le 8 octobre dernier, au terme de trois semaines de débats.
À l'Assemblée, le texte n'est pas encore programmé en séance publique. Ce devrait être fait d'ici à la fin février. Il est à prévoir que le consensus qui était de mise lors du Grenelle 1 ne sera plus d'actualité. Au Sénat, seuls l'UMP et les centristes ont voté pour.

Auteur : Bruno Béziat
b.beziat@sudouest.com

_________________________

Mon commentaire :

La taxe carbone c'est beaucoup mieux pour la planète...incontestablement et vous vous dites déçus par Copenhague...c'est que vous n'avez rien compris à la politique.

C'est également mettre un handicap sérieux aux entreprises artisanales et la création d'emploi. Mais que diable quand on est président de la république et que l'on peut augmenter son salaire, ses frais sans compter c'est quoi réellement appréhender les difficultés de vivre de ses concitoyens. Du pipi de chat sans doute.