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Ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelque 3 000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale. L'information, qui n'avait fait l'objet jusqu'ici que de réponses évasives de la part des autorités françaises, a été confirmée au Temps de source informée. Et c'est sous la menace d'amendes pouvant atteindre des centaines de millions d'euros que les établissements helvétiques, ou plutôt leurs filiales françaises, ont été contraints à cette extrémité.
Selon nos informations, deux banques ont livré des informations sous forme de "fichiers" et de "virements", au cours d'un contrôle fiscal. L'article L.96A du "livre des procédures fiscales" oblige en effet les banques à "communiquer à l'administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l'étranger […], l'identification de l'auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l'étranger". Ainsi, malgré le secret bancaire, des comptes ouverts en Suisse au sein de la même banque peuvent être mis à nu, pourvu qu'ils reçoivent des fonds venus de l'Hexagone. Ces dispositions s'appliquent également "aux opérations effectuées pour le compte de ces personnes sur des comptes de non-résidents".
FORTES AMENDES
Surtout, une banque qui refuserait d'obtempérer peut se voir menacée d'amendes colossales : jusqu'à 50 % des sommes non communiquées. Dans le cas des 3 000 évadés fiscaux présumés, le ministre du budget, Eric Woerth, a évoqué des transferts de l'ordre de 3 milliards d'euros – ce qui fixe le montant maximal des pénalités à 1,5 milliard d'euros.
Qui sont les banques concernées ? Le nom de la filiale française de Credit Suisse circule avec insistance. "Credit Suisse ? Oui, mais il n'y a pas que celle-là", indique-t-on simplement à Bercy. "Credit Suisse n'a livré aucun compte et aucune information dans ce contexte", répond la banque. Cependant, à l'instar des autres établissements présents en France, le groupe zurichois est soumis à des contrôles fiscaux réguliers – et des informations sur les virements à l'étranger sont régulièrement fournies dans ce cadre.
La France veut désormais pousser son avantage. Le ministère du budget a annoncé mardi que les transmissions d'informations par les banques seraient "élargies" et rendues "plus systématiques", par le biais d'un décret qui doit être rédigé avant la fin du mois. "Il s'agit de créer un droit de communication permettant d'obtenir, sur demande, des informations sur les clients correspondant à tel ou tel profil", précise-t-on à Bercy. Ce nouveau cadre autoriserait de vastes "parties de pêche" ("fishing expeditions"), permettant de s'emparer sans coup férir de milliers de noms de clients. Ils seront ensuite transmis aux autorités suisses, en application du traité fiscal révisé qui doit entrer en vigueur l'an prochain. L'article 10, alinéa e, de la nouvelle convention de double imposition prévoit que la France n'aura pas à préciser dans quelle banque se trouvent les fonds du contribuable suspecté – elle ne donnera ces renseignements que "dans la mesure où ils sont connus".
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