Comment calculer la réévaluation des pensions alimentaires ?
Publié le 12.01.2012
Une nouvelle version du
module de calcul de la réévaluation des pensions alimentaires est
accessible en ligne sur service-public.fr, ce module étant directement
connecté à l’Institut national de la statistique et des études
économiques (Insee) afin de bénéficier de mises à jour automatiques lors
de l’actualisation des indices.
Pour utiliser le module de réévaluation de la pension
alimentaire, il est indispensable de connaître avec précision les
éléments rédigés dans le jugement de divorce ou de paiement. En général,
ces informations se trouvent dans les dernières pages du jugement, dans
le paragraphe "par ces motifs", la date du jugement étant le plus souvent portée en 1ère page. Ce module est établi en fonction de 3 cas :
- cas A : vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l’année dernière,
- cas B : première réévaluation ou vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n’avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire,
- cas C : vous avez divorcé entre le 1er mars 1971 et le 31 décembre 1998 et vous n’avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire.
Attention, les calculs faits à partir des éléments que
vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule
responsabilité.
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Module de calcul : comment calculer la réévaluation des pensions alimentaires ?
Service-public.fr -
Calendrier des grands indicateurs de conjoncture
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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