Clocks for website
<a href="http://www.clock4blog.eu">clock for blog</a>
Free clock for your blog

jeudi 11 août 2011

Réserves militaires et civiles : vers une mobilisation facilitée en cas de crise majeure

Publié le 8.08.2011

 
La loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure a été publiée au Journal officiel du vendredi 29 juillet 2011.
Ce texte prévoit de mettre en place un dispositif particulier de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" devant permettre de faire face à des événements majeurs. En cas de crise de ce type, le Premier ministre pourra recourir à ce dispositif de réserve en convoquant par décret les réservistes qui seront alors dans l’obligation de rejoindre leur affectation. Les réservistes employés dans une entreprise d’importance vitale pour le fonctionnement du pays pourront cependant déroger à cette obligation.
Des dispositions sont également prévues pour inciter les entreprises à employer des réservistes.
  • Loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
    Légifrance, site public d’accès au droit
  • Panorama de la loi
    Vie-publique.fr



    La loi a été promulguée le 28 juillet 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du 29 juillet 2011.
    Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 13 juillet 2011, le Sénat ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte que l’Assemblée nationale avait modifié en première lecture le 11 juillet 2011.
    Déposée au Sénat le 21 décembre 2010 par M. Michel Boutant et Mme Garriaud-Maylam, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 30 mars 2011.

    De quoi s'agit-il ?

    Ce texte met en place un dispositif particulier de mobilisation des réserves appelé "réserve de sécurité nationale" devant permettre de "faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces d’active des armées, des forces de protection civile et de secours".
    En cas de crise majeure, le Premier ministre peut recourir à ce dispositif de réserve de sécurité nationale en convoquant par décret les réservistes qui sont alors dans l’obligation de rejoindre leur affectation sous peine d’amendes. Les réservistes employés dans une entreprise d’importance vitale pour le fonctionnement du pays pourront cependant déroger à cette obligation. Une protection juridique est assurée aux réservistes convoqués qui, notamment, ne peuvent être licenciés pour absence.
    Des dispositions sont également prévues pour inciter les entreprises à employer des réservistes. C’est ainsi que celles qui maintiendront les salaires des réservistes pendant leur activité au titre de la réserve pourront déclarer ces sommes au titre du mécénat.


    Le texte dans son intégralité ICI



    Mon commentaire :

    cette loi n'est pas anodine et sent le souffre......Elle est bien passée en grand silence, normal quand on parle de la grande muette.







Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire