Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Publié le 6.01.2011
Retard, refus d’embarquement ou annulation de vol ? Que faire ? Quels sont les droits des passagers ? Les passagers aériens ont la possibilité d’effectuer une réclamation en ligne avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Dès lors que les passagers ont porté au préalable leur réclamation auprès des transporteurs (qui disposent d’un délai de réponse supérieur à 1 mois), il est possible d’effectuer une réclamation en ligne. Après avoir répondu à un questionnaire permettant aux passagers de savoir si leur demande est du ressort de la DGAC ou s’ils doivent s’adresser à une autre instance, les passagers ont accès à un formulaire. Certaines rubriques de ce formulaire doivent obligatoirement être renseignées (les champs signalés par une étoile). Par ailleurs, il est nécessaire de joindre à ce formulaire certaines pièces justificatives par voie électronique : reçu passager ou reçu itinéraire (billet électronique), carte d’embarquement, échanges de correspondances avec le transporteur, justificatifs des dépenses engagées (sous forme scannée / numérisée).
Toutefois, les passagers qui le souhaitent peuvent toujours adresser leurs réclamations par courrier à :
- Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
- Direction du transport aérien
- Mission du droit des passagers
- Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
- 50 rue Henry Farman
- FR - 75720 PARIS CEDEX 15
A noter que la DGAC n’a pas vocation à se substituer aux transporteurs aériens pour indemniser les passagers, l’indemnisation des passagers incombant aux compagnies aériennes.
- Direction générale de l’aviation civile (DGAC) - Que faire en cas de retard, refus d’embarquement, annulation d’un vol ? Réclamation ?
Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement - Direction générale de l’aviation civile (DGAC) - Les droits des passagers aériens Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Direction générale de l’aviation civile (DGAC) - Conseils pratiques avant de prendre l’avion Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
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