Publié le 24.11.2010
Vous faites face à des bruits de voisinage ? Vous avez des questions sur un bornage de terrain, un mur mitoyen, un droit de passage, des plantations ou encore une ouverture de fenêtre ? Retrouvez sur www.service-public.fr nos fiches pratiques mises à jour concernant tous les problèmes de voisinage ou de mitoyenneté.
Les bruits de voisinage
Après avoir défini la notion de bruit de voisinage et les types de bruits (bruits domestiques, bruits résultant d’une activité professionnelle, bruits provenant de chantiers ou d’infrastructures de transport), les fiches détaillent les bruits sanctionnés et les critères d’appréciation de ces bruits sachant que la loi ne fixe pas de tranche horaire pour définir les bruits nocturnes. Néanmoins, avant d’envisager une procédure judiciaire, la personne qui subit un trouble anormal de voisinage du fait d’un bruit doit d’abord rechercher une solution amiable pour régler le conflit.
Les problèmes de mitoyenneté
En matière de mitoyenneté, les fiches abordent toute une série de questions :
- bornage de terrains (fixant la limite séparative de 2 terrains contigus et marquant cette limite par des repères matériels comme, par exemple, des piquets ou des pierres),
- servitude de passage (tout propriétaire d’un terrain enclavé pouvant réclamer un droit de passage sur le terrain de son voisin),
- murs mitoyens (séparant 2 terrains côte à côte et appartenant en commun aux 2 propriétaires de ces terrains),
- plantations (la loi interdisant de planter toute espèce d’arbre donnant sur une propriété privée contigüe, à moins de respecter une certaine règle de distance et de hauteur par rapport à cette propriété),
- ouvertures (aménagement de fenêtres, portes, velux procurant à son occupant une vue sur le terrain de son voisin).
Les autres sources de nuisance
Enfin, les fiches abordent 4 autres questions pouvant engendrer des problèmes de voisinage :
- utilisation intempestive de grillades (causant des dommages à la propriété voisine comme, par exemple, le noircissement de la façade avec la fumée ou la projection de cendres),
- attroupement dans un hall d’immeuble (toute occupation des parties communes d’un immeuble par des personnes qui entravent l’accès et la libre circulation des locataires ou nuisent à la tranquillité des lieux constituant une infraction),
- nuisance olfactive provenant d’un appartement (aucun texte de loi ne définissant ce qu’est une nuisance olfactive),
- terrain en friche.
- Problèmes de voisinage : 12 fiches pratiques
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