Publié le 7.10.2010
Les propriétaires des cyclomoteurs d’occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et n’ayant jamais été immatriculés ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour procéder à l’immatriculation.
Munis d’un certain nombre de pièces justificatives, les propriétaires doivent effectuer cette démarche auprès de la préfecture de leur choix ou auprès d’un professionnel de la vente habilité et/ou agréé. Les cyclomoteurs reçoivent alors un numéro d’immatriculation à vie, inscrit dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé par courrier au domicile. Cette immatriculation est totalement gratuite.
En cas de questions sur le sujet, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à disposition une Foire aux questions (FAQ) ainsi qu’un service de renseignements par messagerie via un formulaire à compléter.
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