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vendredi 10 septembre 2010

E-litige met en ligne des lettres types de contestation





L’association de défense sur le Net publie trois modèles de lettres pour aider les internautes à se défendre tout au long de la procédure mise en place par la Hadopi.
Alors que les premiers e-mails d'avertissement devraient être envoyés par la Hadopi prochainement, les associations de consommateurs fourbissent leurs armes. E-litige propose trois lettres types (téléchargeables) pour aider les internautes à se défendre et à contester la procédure mise en place par l'autorité administrative. Les modèles qui ont été concoctés, avec l'aide de l'avocate spécialisée Audrey Duchêne, pointent les lacunes juridiques du dispositif.


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