Publié le 22.06.2010
Les consommateurs qui reçoivent des SMS frauduleux ou des SPAM vocaux peuvent transférer les références de ces messages ou appels au 33 700, depuis leur téléphone mobile, au coût d’un SMS sans surtaxe.
Les SMS frauduleux sont des textes indésirables (loteries fictives, messages faussement personnalisés, etc.) envoyés sur les téléphones mobiles des consommateurs.
Le SPAM vocal consiste à appeler un téléphone fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d’une ou deux sonneries, avant que l’appelé n’ait eu le temps de décrocher. Lorsque le consommateur rappelle, il est alors redevable du coût de ce numéro surtaxé (coût forfaitaire par appel et coût par minute), sans contrepartie d’un service ou en étant parfois renvoyé sur des contenus sensibles.
La plate-forme du 33 700 envoie au consommateur un accusé de réception l’invitant, le cas échéant, à compléter le signalement. Sur la base des signalements recueillis dès lors que l’abus est établi, les opérateurs prévenus par la plateforme ont la possibilité de décider de fermer les numéros surtaxés, les cas les plus graves étant transmis aux services de police compétents.
Ce nouveau dispositif complète ce qui a déjà été mis en place grâce aux fonctions "Stop" et "Contact" depuis 2003 pour ne plus recevoir de messages non souhaités et pour connaître l’identité des expéditeurs indélicats.
- Lutte contre les spams par SMS et vocaux et les prospections téléphoniques non-désirées (Format PDF)
Portail du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - Lutte contre les SMS indésirables [format pdf]
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi - Guide pratique des communications électroniques
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
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