Publiée par Olivier Robillart le Jeudi 6 Mai 2010
La manœuvre était prévisible mais cette fois elle se précise. French Data Network vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat sur la loi Hadopi. L'association (et FAI) qui a pour but la promotion, l'utilisation éthique et le développement des réseaux Internet conteste certains décrets de la loi. En particulier, le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel.
Sur son blog, FDN fustige un texte pris sans avis de l'ARCEP, alors qu'« il porte sur les activités des opérateurs, et que l'article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques indique qu'en pareil cas l'avis de l'ARCEP est obligatoire ». Encore une fois, l'Hadopi semble donc avoir du plomb dans l'aile d'autant que la mesure pourrait bien retarder l'envoi des premiers e-mails, prévu pour le 21 juin.
Précisément French Data Network demande au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, de retirer le décret au motif que les FAI devront collaborer à la riposte graduée mais qu'il n'a jamais été question du partage financier de cette traque. A la loupe, French Data Network explique qu' « il n'est pas à démontrer que la mise en place et le fonctionnement de ce système aura des répercussions financières sur lesdits fournisseurs d'accès. »
Concrètement, FDN se pose en tant que Fournisseur d'accès à Internet et critique ouvertement le fait que l'Arcep n'ait pas été saisie sur cette question. Le débat sur le coût de l'Hadopi ressort encore une fois du chapeau. Un rapport du CGTI (rattaché à Bercy) daté de fin 2008 avait estimé le prix de la loi sur les opérateurs à 70 millions d'euros sur trois ans. Christine Albanel avait alors calculé le montant de l'opération à seulement 20 millions d'euros.
Toujours est-il que ce recours devant le Conseil d'Etat va ralentir la mise en place de l'Hadopi. Pensez qu'en matière de requête devant le Conseil d'État, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est d'un an… Il semble donc qu'Hadopi va devoir encore attendre.
Sur son blog, FDN fustige un texte pris sans avis de l'ARCEP, alors qu'« il porte sur les activités des opérateurs, et que l'article L. 36-5 du Codes des Postes et Communications Électroniques indique qu'en pareil cas l'avis de l'ARCEP est obligatoire ». Encore une fois, l'Hadopi semble donc avoir du plomb dans l'aile d'autant que la mesure pourrait bien retarder l'envoi des premiers e-mails, prévu pour le 21 juin.
Précisément French Data Network demande au Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, de retirer le décret au motif que les FAI devront collaborer à la riposte graduée mais qu'il n'a jamais été question du partage financier de cette traque. A la loupe, French Data Network explique qu' « il n'est pas à démontrer que la mise en place et le fonctionnement de ce système aura des répercussions financières sur lesdits fournisseurs d'accès. »
Concrètement, FDN se pose en tant que Fournisseur d'accès à Internet et critique ouvertement le fait que l'Arcep n'ait pas été saisie sur cette question. Le débat sur le coût de l'Hadopi ressort encore une fois du chapeau. Un rapport du CGTI (rattaché à Bercy) daté de fin 2008 avait estimé le prix de la loi sur les opérateurs à 70 millions d'euros sur trois ans. Christine Albanel avait alors calculé le montant de l'opération à seulement 20 millions d'euros.
Toujours est-il que ce recours devant le Conseil d'Etat va ralentir la mise en place de l'Hadopi. Pensez qu'en matière de requête devant le Conseil d'État, le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est d'un an… Il semble donc qu'Hadopi va devoir encore attendre.
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