Les barèmes kilométriques 2009

Déductions fiscales

Publié le 22.03.2010

 

Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a mis en ligne l’instruction fiscale du 19 mars 2010 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2009.

En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2010 sur les revenus 2009. Ces barèmes ne peuvent être utilisés que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Ils peuvent également être utilisés pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire. Ces barèmes sont calculés notamment en fonction du nombre de chevaux du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus (certains frais comme les frais de garage ou les frais de péage d’autoroute ne sont néanmoins pas pris en compte dans le calcul de ces barèmes).

Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant ces barèmes kilométriques publiés chaque année par l’administration.

• Les nouveaux barèmes kilométriques [format pdf]
  
  
  Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat
• Impôt sur le revenu
  
  
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