Publié le 12.02.2010
Assurance, voiture, banque, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé... Combien de temps garder ces papiers ?
Le portail "www.service-public.fr" vous propose de retrouver une fiche pratique récapitulant les durées de conservation des papiers. Les délais de conservation des papiers varient en fait selon leur nature. En matière civile, le délai de droit commun pour agir en justice étant de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important.
Les papiers de la banque comme les talons de chèque et les relevés de compte qui contiennent par exemple des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue doivent être conservés plus longtemps.
- Papiers à conserver
Service-public.fr - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
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