Créé le 16.02.10 à 10h53
Mis à jour le 16.02.10 à 11h00
Mis à jour le 16.02.10 à 11h00
Conçue pour lutter contre le piratage visant les industries du cinéma et de la musique, la loi Hadopi pourrait avoir des applications bien plus larges. C’est en tout cas ce que souhaite le rapporteur de la loi à l’Assemblée, Franck Riester, également membre du collège de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.
Dans un entretien accordé à Légipress, Franck Riester affirme que les industries du cinéma et du disque ne seront pas les seules à pouvoir saisir l’Hadopi.
«Concernant les rôles et les missions de la Hadopi, moi je fais partie de ceux qui sont très partisans que les missions de la Hadopi ne soient pas focalisées uniquement sur la musique, ni même le cinéma, explique-t-il. C'est l'audiovisuel, et plus largement la presse, le livre, bref tout ce qui tourne autour de la bonne gestion des droits, du respect des droits, des œuvres sur Internet». Maisons d’édition, chaînes de télévision ou encore organes de presse sont donc également concernés.
Une façon de signifier que l’Hadopi se saisira de toutes les questions liées au droit d’auteur sur Internet. Pour cela, il lui faudra encore attendre la publication des décrets d’application de la loi, toujours pas prêts. «Cela devrait être dans les semaines qui viennent» assure Franck Riester sans toutefois avancer de date. Ensuite, ils seront soumis à l’avis de la Cnil et du Conseil d’Etat.
Une opération qui prendra encore plusieurs semaines, voire «deux à quatre mois» comme le confiait la Cnil à 20minutes.fr le 8 janvier dernier. Le même jour, lors de l’installation du collège de la Haute autorité, Frédéric Mitterrand avait annoncé que les premiers mails d’avertissements seraient envoyés au printemps. «Avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute», selon le ministre. Il semble qu’il faille désormais tabler sur «l’option haute».
Selon vous, Hadopi doit-elle s’appliquer seulement à la musique et au cinéma?
Dans un entretien accordé à Légipress, Franck Riester affirme que les industries du cinéma et du disque ne seront pas les seules à pouvoir saisir l’Hadopi.
«Concernant les rôles et les missions de la Hadopi, moi je fais partie de ceux qui sont très partisans que les missions de la Hadopi ne soient pas focalisées uniquement sur la musique, ni même le cinéma, explique-t-il. C'est l'audiovisuel, et plus largement la presse, le livre, bref tout ce qui tourne autour de la bonne gestion des droits, du respect des droits, des œuvres sur Internet». Maisons d’édition, chaînes de télévision ou encore organes de presse sont donc également concernés.
Une façon de signifier que l’Hadopi se saisira de toutes les questions liées au droit d’auteur sur Internet. Pour cela, il lui faudra encore attendre la publication des décrets d’application de la loi, toujours pas prêts. «Cela devrait être dans les semaines qui viennent» assure Franck Riester sans toutefois avancer de date. Ensuite, ils seront soumis à l’avis de la Cnil et du Conseil d’Etat.
Une opération qui prendra encore plusieurs semaines, voire «deux à quatre mois» comme le confiait la Cnil à 20minutes.fr le 8 janvier dernier. Le même jour, lors de l’installation du collège de la Haute autorité, Frédéric Mitterrand avait annoncé que les premiers mails d’avertissements seraient envoyés au printemps. «Avril selon l'option basse et juillet selon l'option haute», selon le ministre. Il semble qu’il faille désormais tabler sur «l’option haute».
Selon vous, Hadopi doit-elle s’appliquer seulement à la musique et au cinéma?
Sandrine Cochard
Mon commentaire :
on est mal barré .......
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on est mal barré .......
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