La Société civile des producteurs phonographiques hésite entre deux prestataires techniques pour repérer les infractions et doit faire une nouvelle demande d'autorisation à la Cnil.
La présentation la semaine dernière des membres de la Hadopi a été l'occasion de donner de nouvelles précisions sur le fonctionnement de cette autorité antipiratage. Ce mardi 12 janvier 2010, lors d'une rencontre avec la presse, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP ), qui représente les majors du disque, y est allée de ses précisions.
Que les pirates se rassurent (et que les ayants droit rongent leur frein) ! Le mécanisme de repérage automatisé d'actes de contrefaçon n'est pas prêt. La SCPP doit choisir un prestataire technique chargé de lui fournir les données des infractions (les titres téléchargés, sur quels réseaux, à quelle heure, l'adresse IP), mais hésite encore entre deux sociétés, TMG et AdVestigo. La seconde est en contact depuis plusieurs années avec l'industrie du disque, mais Marc Guez, directeur général de la SCPP, assure que le choix n'est pas fait et que les deux entreprises « font du très bon travail ».
Une fois le prestataire choisi et le contrat signé, la SCPP pourra alors se tourner vers la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). En effet, pour mettre en œuvre ce dispositif de collecte de données, il faut l'autorisation de la commission.
En fait, la SCPP va soumettre une version modifiée de sa précédente autorisation, obtenue en 2007, après moult péripéties. Or, juste après cette obtention, les pouvoirs publics ont commencé à préparer le projet Hadopi. Les ayants droit ont donc préféré attendre. Du coup, avec la création de la Haute autorité, l'autorisation de 2007 ne correspond plus exactement à la réalité de la lutte contre le piratage telle qu'elle va être mise en œuvre. De plus, la SCPP doit préciser le prestataire technique avec lequel elle compte travailler. Elle doit donc conclure le contrat avant d'aller voir la Cnil.
50 000 messages par jour
Autant d'éléments qui portent au mieux à fin mars la transmission des premiers dossiers d'infractions à la Hadopi par les majors. Ce qui correspond au calendrier du ministère de la Culture : Frédéric Mitterrand estime que les premiers messages d'avertissement ne partiront pas avant le mois d'avril.
La SCPP parle de l'envoi de 50 000 avertissements par jour, un chiffre cumulant les messages de l'industrie du disque et ceux du cinéma et de la vidéo. Sont visés les internautes qui mettent à disposition des fichiers, pas ceux qui téléchargent. Même si, dans les faits, la SCPP en a bien conscience, le distinguo est un peu artificiel. L'essentiel des réseaux peer to peer permettent la mise à disposition dès qu'un fichier commence à être téléchargé.
Mais on serait aussi tenté d'ajouter que ce n'est pas tellement le peer to peer, l'enjeu, mais le streaming. Selon la SCPP, son prestataire sera censé surveiller aussi ce genre de plate-forme
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