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mercredi 20 janvier 2010

L'assignation de Besson pour contrefaçon est examinée ce mercredi

JUSTICE - Le ministre de l'Immigration a repris un titre déjà utilisé pour son livre...
Le juge des référés devrait trancher ce mercredi. Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a été assigné pour contrefaçon après avoir publié chez Grasset un ouvrage intitulé Pour la Nation. Un titre déjà utilisé par Jean-Marc Varaut pour une publication sur le même thème.

Dommage et intérêts

Ce sont les héritiers de Jean-Marc Varaut, avocat décédé qui fut membre de la commission de réforme du Code de la nationalité, qui poursuivent le ministre pour «contrefaçon» et «concurrence déloyale».

L'avocat Alexandre Varaut, qui défend la mémoire de son père, demande que soit interdite toute réimpression de l'ouvrage sous le même titre et le versement de dommage et intérêts.
M.N.

1 commentaire:

  1. Décidément, pas de chance, ils se fait fbouler de partout.
    Lol.

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