Impôts: une folie bien française

Cécile Crouzel, Ghislain de Montalembert et Sophie Roquelle
15/01/2010 | Mise à jour : 19:31

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Taxe carbone, taxe sur les poissons et crustacés, et demain, taxe Google ? La créativité française en matière fiscale est sans limites ! Au point de rendre notre système d'imposition totalement illisible, comme le dénonce l'ex-inspecteur du fisc Robert Matthieu dans un nouveau pamphlet (1). Et si un grand coup de balai s'imposait ?

Vous n'avez rien compris à la taxe carbone que le Conseil constitutionnel vient de cen-surer ? C'était pourtant simple : on prélevait, à partir du 1er janvier, l'équivalent de 17 euros par tonne de carbone sur vos factures de chauffage et de transports, et, dès le mois suivant, Bercy vous envoyait un chèque pour vous rembourser ! L'affaire se complique ensuite, car le grand ordinateur du ministère des Finances avait prévu une multitude de critères très intelligents (on n'a pas fait l'ENA pour rien !) pour ne pas prélever et compenser aveuglément - pourquoi s'acharner sur les routiers et les agriculteurs ? - tout en parvenant à l'objectif final : mo-di-fier les comportements des Français. Et participer ainsi à la lutte contre le réchauffement climatique.

Las ! Le Conseil constitutionnel a renvoyé cette belle construction à ses chers concepteurs, non pas au motif de sa trop grande complexité, mais en raison de son iniquité. Car, à force d'exemptions, 93 % des émissions de CO2 d'origine industrielle échappaient au nouvel impôt censé réduire la pollution. La seconde mouture que préparent les petits génies de Bercy pour le printemps devrait corriger ce défaut. Mais, préviennent d'ores et déjà certains fiscalistes, elle sera nécessairement... plus complexe. Autant que la nouvelle taxe professionnelle ? Pas sûr, car en matière d'usine à gaz, la nouvelle TP - pardon, la« contribution économique territoriale » - a battu des records ! Pour savoir à quelle sauce ils vont être mangés, les élus locaux en sont réduits à attendre les simulations que le gouvernement leur propose sur un site spécialement créé pour eux.

Ah, cette manie française de créer des impôts pour un oui pour un non ! Taxe, redevance, contribution, prélèvement..., il n'est pas une majorité qui ne cède au doux vertige fiscal. Rien que depuis 2007, une vingtaine d'impôts nouveaux ont vu le jour, sur les poissons, sur les clés USB, etc. (lire l'encadré p. 45) Et bientôt la« taxe Google »... Sans parler des retouches incessantes apportées au code général des impôts : environ 20 % des articles changent chaque année, selon un rapport du Conseil d'Etat publié en 2008 (2). «Même si certaines de ces modifications s'expliquent par l'indexation de certains seuils numériques, l'écart entre le nombre minimal (458) et maximal (1 528) de modifications annuelles donne une idée de l'impact de l'activisme législatif», précise le rapport. En vingt ans d'existence, par exemple, le crédit impôt-recherche a été modifié plus de vingt fois...

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