L'Association des départements de France demande à être reçue à Matignon afin de discuter d'une "compensation plus juste du coût des prestations sociales".
Les départements français
Plusieurs départements sont '"en situation d'urgence financière", explique Claudy Lebreton dans un communiqué. "Ces départements sont confrontés depuis quelques années à de fortes tensions du fait de la structure particulière de leurs finances : hausse inexorable du coût des prestations de solidarité nationale (APA, RSA, PCH) et compensation insuffisante des charges crées ou transférées. A cela s’ajoute aujourd’hui la violence redoutable de l’effet de ciseau auquel la crise économique et sociale les expose."
Urgence
Claudy Lebreton mentionne ici l'Aide personnalisée d'autonomie pour les personnes âgées (APA), le Revenu minimum d'activité (RMA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Le gouvernement doit agir au plus vite, estime l'Association des départements de France, "d’autant que les départements œuvrent pour le compte de la cohésion nationale".
Les départements réclament notamment la "compensation des charges liées à l’instauration du revenu de solidarité active" ainsi qu'une "compensation plus juste du coût des prestations sociales".
"Leur sous-financement grève en effet lourdement leurs capacités d’intervention", estime Claudy Lebreton, qui s'étonne que le Premier ministre n'ait pas encore donné suite à sa demande de rendez-vous.
L'Etat est poursuivi en justice
L'absence de compensation du coût des prestations sociales a conduit plusieurs départements, dont la Saône-et-Loire et la Seine-Saint-Denis, à poursuivre l'Etat en justice. Le Conseil d'Etat leur a donné raison le 30 décembre dernier. "C'est la première fois qu'il est prouvé ce que nous ne cessons de signaler depuis longtemps : que les collectivités locales ne reçoivent pas de compensation financière équivalente quand elles se voient confier une obligation nouvelle de la part de l'Etat", commentait alors le président de la Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, interrogé par Nouvelobs.com.
Depuis, le Val-de-Marne a engagé lui aussi quatre recours, selon Le Parisien du lundi 18 janvier : "deux concernent le manque de financement des nouvelles compétences que sont la Masp (mesure d’accompagnement social personnalisé) et celle issue de la loi du 5 mars 2007 qui réforme la protection de l’enfance. Deux autres recours sont liés à l’insuffisance des moyens alloués au CG après le transfert du personnel techniciens, ouvriers et de services (TOS) des collèges en août 2004 et celui du personnel de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), créée par la loi du 11 février 2005."
Selon le conseil général du Val-de-Marne, la dette de l’Etat s’élève à 400 millions d’euros depuis 2003. Un chiffre "pharaonique" que le préfet conteste. La Seine-Saint-Denis évoque pour sa part une dette de 630 millions d'euros depuis 2004.
(Nouvelobs.com)
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Mon commentaire :
voilà où nous conduit une politique à la petite semaine menée par les collectivités locales..faire du social à tout prix, créer des emplois inutiles, multiplier les structures régionales, départementales, construire des structures pharaonique etc...ne peut que mener à la faillite.
Les contribuables et les entreprises déjà bien sollicités fiscalement sont exsangues. Aujourd'hui : investir en disant YA QU'A fait partie d'une époque qui devrait être révolue depuis longtemps, mais voila nos politiques n'ont plus les pieds sur terre il est temps que tout cela cesse.
Ajouter à cela un État qui se désengage vous avez le scénario d'une cessation de paiement qui doit conduire à la liquidation. Seulement là se ne sont pas les biens propres de nos très chers élus qui seront confisqués mais c'est notre pouvoir d'achat.
La notion de gestion en bon père de famille est une notion désuète et obsolète pour nos élus, car gérer le futur en hyphotéquant le présent est bien dangereux, car on sait jamais de quoi sera fait demain.
Alors hormis ces considérations bien décevantes et affligeantes, que cela aurait été rassurant de savoir que les collectivités locales ne vivent pas au dessus de nos moyens et gèrent en bon père de famille.
Enfin c'est juste mon avis.
LAVOCAT du DIABLE
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