Bernard Delattre
Mis en ligne le 31/12/2009
La taxe carbone annulée par les “Sages” : gros écueil pré-électoral pour l’UMP.
Nicolas Sarkozy et sa majorité UMP n’avaient pas besoin de cela, à trois mois d’élections régionales qu’ils abordaient déjà déforcés, vu l’impopularité de leur politique. Depuis mardi soir, ils savent qu’en plus, ils vont devoir gérer une campagne électorale qui sera largement phagocytée par le débat autour d’une taxe à la fois très impopulaire dans l’opinion et qui risque de relancer à droite d’amères dissensions.
Mardi soir, en effet, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le PS, a spectaculairement annulé la taxe carbone qui, dès le 1er janvier, devait frapper les émissions de CO2. Cinglants, les "Sages" ont jugé que, vu les nombreux secteurs (transporteurs routiers, pêcheurs, industrie nucléaire, agriculteurs, etc.) qui allaient être dispensés de son paiement, cette taxe créerait "une rupture caractérisée de l’égalité (des citoyens) devant les charges publiques".
Mercredi, le gouvernement réduisait cette censure à un simple "accident de parcours". Et Nicolas Sarkozy faisait savoir qu’il restait "très déterminé" à mettre en œuvre une réforme qui, d’après l’UMP, symbolise "un progrès pour notre société" et dont l’annulation constitue donc "un gage donné au conservatisme".
Les médias, toutefois, raillaient le "camouflet" et le "fiasco" d’une taxe apparentée à un "bricolage législatif qui fait la part trop belle aux lobbies" : "une usine à gaz avec des soupapes ouvertes de tous les côtés pour évacuer la pression de tel lobby, de tel groupe de députés ou de sénateurs vigilants à ne pas fâcher leur cher électeur-payeur". L’opposition accablait "l’amateurisme" d’une majorité abonnée à "une politique fiscale et environnementale injuste et inefficace". Et des constitutionnalistes s’étonnaient de l’impréparation d’un gouvernement, qui n’a manifestement pas vu venir une "application (pourtant) classique (par le Conseil constitutionnel) de la jurisprudence sur le principe de l’égalité fiscale".
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a admis qu’"un travail de dentellière" l’attendait désormais, pour revoir les modalités d’application d’un impôt vert qui "était choquant peut-être (car) les professions exonérées étaient celles qui polluaient le plus", de l’aveu même de son collègue du Commerce. En pleine campagne électorale, il ne sera pas aisé d’annoncer à des lobbies hier épargnés que, demain, ils ne le seront plus. Ni de calmer les aigreurs qu’a toujours suscitées cette fiscalité verte dans la majorité, des nuances avec l’Elysée sur ce dossier ayant été notées jusqu’à Matignon et à la direction du groupe UMP à l’Assemblée.
Mardi soir, en effet, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par le PS, a spectaculairement annulé la taxe carbone qui, dès le 1er janvier, devait frapper les émissions de CO2. Cinglants, les "Sages" ont jugé que, vu les nombreux secteurs (transporteurs routiers, pêcheurs, industrie nucléaire, agriculteurs, etc.) qui allaient être dispensés de son paiement, cette taxe créerait "une rupture caractérisée de l’égalité (des citoyens) devant les charges publiques".
Mercredi, le gouvernement réduisait cette censure à un simple "accident de parcours". Et Nicolas Sarkozy faisait savoir qu’il restait "très déterminé" à mettre en œuvre une réforme qui, d’après l’UMP, symbolise "un progrès pour notre société" et dont l’annulation constitue donc "un gage donné au conservatisme".
Les médias, toutefois, raillaient le "camouflet" et le "fiasco" d’une taxe apparentée à un "bricolage législatif qui fait la part trop belle aux lobbies" : "une usine à gaz avec des soupapes ouvertes de tous les côtés pour évacuer la pression de tel lobby, de tel groupe de députés ou de sénateurs vigilants à ne pas fâcher leur cher électeur-payeur". L’opposition accablait "l’amateurisme" d’une majorité abonnée à "une politique fiscale et environnementale injuste et inefficace". Et des constitutionnalistes s’étonnaient de l’impréparation d’un gouvernement, qui n’a manifestement pas vu venir une "application (pourtant) classique (par le Conseil constitutionnel) de la jurisprudence sur le principe de l’égalité fiscale".
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a admis qu’"un travail de dentellière" l’attendait désormais, pour revoir les modalités d’application d’un impôt vert qui "était choquant peut-être (car) les professions exonérées étaient celles qui polluaient le plus", de l’aveu même de son collègue du Commerce. En pleine campagne électorale, il ne sera pas aisé d’annoncer à des lobbies hier épargnés que, demain, ils ne le seront plus. Ni de calmer les aigreurs qu’a toujours suscitées cette fiscalité verte dans la majorité, des nuances avec l’Elysée sur ce dossier ayant été notées jusqu’à Matignon et à la direction du groupe UMP à l’Assemblée.
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