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lundi 12 octobre 2009

C'est l'histoire de quelqu'un qui voulait un passeport...

C'est l'histoire d'un chat qui court après sa queue.
 
Le 12 octobre 2009
 
PETIT CASSE TETE CHINOIS POUR OBTENIR UN PASSEPORT

 

Définition de la CNI

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité.
En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport.
Elle n'est pas obligatoire.



Définition de la pièce d'identité pour voter :



Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 1998) :
  • carte nationale d'identité
  • passeport
  • carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie
  • carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'État
  • carte d'identité ou carte de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air
  • permis de conduire
  • permis de chasser avec photographie
  • titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie
Tous ces titres doivent être en cours de validité sauf la carte nationale d'identité et le passeport qui peuvent être périmés.
Sources.






Sur le site du ministère de l'intérieur liste des pièces à fournir pour obtenir un passeport :



Pour une première demande
 
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm).
 
88 euros en timbre fiscal.
(89 euros si les photos sont prises en mairie)
 
Justificatif de domicile ou de résidence
 
1 pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie.
 
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).
 
 
 
Justificatif d'état civil du demandeur :
- extrait d'acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
- ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité.
 
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent).
 
 
 
 
 
A la lecture de ces documents il me semble donc que le permis de conduire soit un document officiel comportant une photographie.
Pourquoi cet article, tout simplement parce que la mairie où je dois faire mon passeport ( Ailly-sur-Noye dans la Somme) me réclame à corps et à cris une carte d'identité nationale ce qui ajoute à la facture globale 25 € de timbres fiscaux + 88 € = 113 €.
Car la CNI n'étant pas un document obligatoire je me suis toujours contenté de mon permis de conduire et de ma carte professionnelle (documents délivrés par la préfecture) lors des scrutins et des contrôles d'identité, ce qui n'a pas ailleurs jamais posé de problèmes.
C'est finalement, en ce qui concerne l'interprétation des textes officiels, un excellent moyen de traire un peu plus les vaches à lait que nous sommes.



Enfin c'est juste mon avis.

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